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Analyse EDD
Analyse entrée directe des données
Entrée directe de données
Entrée directe des données
Entrée directe des données T1
Moyens d'entrée directs des données par le déclarant
Saisie directe
Saisie directe de données

Traduction de «Moyens d'entrée directs des données par le déclarant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moyens d'entrée directs des données par le déclarant

Direct Trader Input Facilities


entrée directe des données | saisie directe de données | saisie directe

Direct Data Entry | DDE


entrée directe de données

direct data entry | DDE [Abbr.]




En-tête de lot pour entrée directe des données non financières

DDE Non-Financial Batch Header


Analyse EDD [ Analyse entrée directe des données ]

DDE Analysis [ Direct Data Entry Analysis ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve de la décision de la banque centrale nationale (BCN) concernée, après l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/1384, les agents déclarants pour les données de groupe peuvent effectuer directement auprès de la BCE les déclarations de données requises en vertu de l'article 3 bis du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) (ci-après les «données de groupe»).

Subject to the decision of the relevant national central bank (NCB), after the entry into force of Regulation (EU) 2016/1384 group data reporting agents can report data reported pursuant to Article 3a of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) (hereinafter ‘group data’) directly to the ECB.


Déclaration de M. Andrus Ansip, vice-président, et de M - me - Věra Jourová, commissaire, un an avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données // Bruxelles, le 24 mai 2017

Statement by Vice-President Andrus Ansip and Commissioner Věra Jourová one year ahead of the entry into application of the General Data Protection Regulation // Brussels, 24 May 2017


Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du trait ...[+++]

Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.


2. Les règles régissant l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ, notamment en ce qui concerne la personne qui fournit ces informations, les délais à respecter et les données à exiger, sont déterminées conformément aux dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie et aux déclarations en douane du règlement (CEE) no 2913/92 ainsi que du règlement (CEE) no 2454/93.

2. The rules governing the obligation to provide pre-arrival and pre-departure information, in particular regarding the person who provides that information, the time limits to be respected and the data required, shall be as determined in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations as well as customs declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 and in Regulation (EEC) No 2454/93.


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2. La présente directive s’applique aux formalités déclaratives applicables aux transports maritimes pour les navires à l’entrée ou à la sortie des ports situés dans les États membres.

2. This Directive shall apply to the reporting formalities applicable to maritime transport for ships arriving in and ships departing from ports situated in Member States.


La présente directive s’applique aux formalités déclaratives applicables aux transports maritimes pour les navires à l’entrée et à la sortie des ports situés dans les pays de l’Union européenne (UE).

This directive applies to the reporting formalities applicable to maritime transport for ships arriving in and ships departing from ports in European Union (EU) countries.


Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive susmentionnée, la République tchèque déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la dat ...[+++]

Pursuant to Article 15(3), the Czech Republic hereby declares that it is postponing application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 36 months after the date of adoption thereof.


Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive susmentionnée, la République tchèque déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la dat ...[+++]

Pursuant to Article 15(3), the Czech Republic hereby declares that it is postponing application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 36 months after the date of adoption thereof.


1. Pour l'application de l'article 2 paragraphe 1 aux opérations effectuées par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel excède 10 000 écus mais qui bénéficient d'une franchise en vertu de l'article 24 paragraphe 2 de la directive 77/388/CEE, ainsi qu'aux cas visés au paragraphe 2 du présent article, les États membres déterminent la base des ressources TVA à partir des déclarations à fournir par les assujettis, conformément à l'article 22 de ladite directive et, à défaut de déclarations ...[+++]

1. For the purposes of applying Article 2 (1) to transactions carried out by taxable persons whose annual turnover exceeds ECU 10 000 but who are exempted under Article 24 (2) of Directive 77/388/EEC and to the cases referred to in paragraph 2, Member States shall determine the VAT resources base from the returns to be made by taxable persons in accordance with Article 22 of that Directive or, where there is not return or the return does not contain the necessary information, from appropriate data such as other ta ...[+++]


2. Lorsque les formalités sont accomplies au moyen de systèmes informatisés publics ou privés procédant également à l'édition des déclarations, les autorités compétentes peuvent prévoir l'authentification directe, par ces systèmes, des déclarations ainsi éditées, en lieu et place de l'apposition manuelle ou mécanique du cachet du bureau de douane et de la signature du fonctionnaire compétent.

2. When formalities are completed using public or private computers which also print out the declarations, the competent authorities may provide for direct authentication by those systems of the declarations thus produced, in place of the manual or mechanical application of the customs office stamp and the signature of the competent official.




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Moyens d'entrée directs des données par le déclarant ->

Date index: 2023-05-03
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