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Munitions gardées séparément de l'arme à feu
Munitions rangées séparément
Munitions rangées séparément de l'arme

Traduction de «Munitions rangées séparément de l'arme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
munitions gardées séparément de l'arme à feu [ munitions rangées séparément | munitions rangées séparément de l'arme ]

ammunition kept separate from the firearm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) les cartouches pour armes de petit calibre, la poudre propulsive, les amorces à percussion et les cartouches à poudre noire sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);

(g) small arms cartridges, propellant powder, percussion caps and black powder cartouches must be stored separately from one another (for example, on different shelves or separated by a wooden barrier);


g) la poudre propulsive, les amorces à percussion et les cartouches pour armes de petit calibre sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);

(g) propellant powder, percussion caps and small arms cartridges must be stored separately from one another (for example, on different shelves or separated by a wooden barrier);


g) les cartouches pour armes de petit calibre, la poudre propulsive et les amorces à percussion sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);

(g) small arms cartridges, propellant powder and percussion caps must be stored separately from one another (for example, on different shelves or separated by a wooden barrier);


Il y a aussi la Loi sur l'entreposage et le transport sécuritaire des armes à feu qui responsabilise et oblige les utilisateurs et les propriétaires d'armes à feu à remiser de façon sécuritaire les armes et les munitions séparément ou rendre inopérante tout arme à feu.

There is also the Storage, Display and Transportation of Firearms Act, which makes firearms owners and users accountable and requires them to store weapons safely and ammunition separately or render every firearm inoperable.


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La CASM exige que les États qui possèdent des armes à sous-munitions séparent ces armes des munitions conservées en vue d’un emploi opérationnel et détruisent leurs stocks dans un délai de huit ans 32. Les États qui disposent de restes d’armes à sous-munitions n’ayant pas explosé qui sont soit sur leur territoire, soit sous leur contrôle doivent délimiter les zones où se trouvent ces restes et enlever et détruire tout reste d’armes à sous-munitions qui s’y trouvent dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État, ou, si la conta ...[+++]

The CCM requires states that possess cluster munitions to separate these weapons from those destined for operational use and to destroy their stocks within eight years.32 States with unexploded cluster munition remnants on territory under their jurisdiction or control must mark and clear these areas and destroy any cluster munition remnants within 10 years of the convention coming into force for that state, or, if cluster munition contamination occurs after the convention’s entry into force for a state, within 10 years of the end of hostilities in which the weapons were used.33 Detailed provisions in the treaty require states to deliver ...[+++]




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Date index: 2024-04-20
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