De plus, afin d'aider le Comité à comprendre le processus, nous vous avons fourni une procédure obligatoire normalisée qui décrit comment nous gérons le processus d'examen relatif aux AMP. Et, en réponse à une question antérieure concernant les produits à l'égard desquels une AMP n'a pas été octroyée, nous vous signalons qu'outre les 82 produits pour lesquels on a délivré une AMP, dans le co
ntexte des additifs alimentaires et de l'ajout d'éléments nutritifs aux aliments, il y a eu 12 autres demandes d'AMP qui ont été rejetées, en raison de leur incapacité de satisfaire aux critères pour la délivrance d'une AMP. Madame la présidente, la L
...[+++]oi sur les aliments et drogues et son Règlement, à titre de loi visant à protéger le consommateur, prévoit un éventail de mécanismes pour garantir la salubrité des aliments.
As well, to support the committee's understanding of the process, we have provided a standard operating procedure for how we manage the process of consideration of IMAs. And particularly on an earlier question regarding the consideration of products for which IMAs were not granted, we will note that in addition to the 82 for which IMAs were granted, in the context of the food additives and the addition of nutrients to foods, there were an additional 12 requests for IMAs that, based on their inability to meet the criteria for the granting of an IMA, were not granted.