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Attribution des créneaux horaires
Mécanisme d'attribution de créneaux
Procédure objective d'attribution des créneaux
Régime d'attribution de créneaux

Traduction de «Mécanisme d'attribution de créneaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme d'attribution de créneaux

slot allocation mechanism


Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports


procédure objective d'attribution des créneaux

objective procedure for slot allocation


attribution des créneaux horaires

allocation of slots | slot allocation


régime d'attribution de créneaux

slot allocation program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs se félicitent des progrès significatifs qui ont été accomplis en imposant que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, ou des mesures équivalentes, soient appliquées pour prévenir l’utilisation abusive du mécanisme d'attribution des créneaux horaires.

Air carriers welcome the significant progress that has been made by requiring that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are applied to prevent abuse of the slot allocation mechanism.


(7) Le système actuel d'attribution des créneaux horaires devrait être adapté au développement des mécanismes de marché utilisés dans certains aéroports pour transférer ou échanger des créneaux horaires.

(7) The current slot allocation system should be adapted to the development of the market mechanisms used in certain airports for transferring or exchanging slots.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0545 - EN - Règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CEE) n o 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - RÈGLEMENT (CE) N - 545/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0545 - EN - Regulation (EC) No 545/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 amending Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


23. fait remarquer, cependant, que le recours à des mécanismes fondés sur le marché, tels que l'attribution de créneaux horaires pour mieux utiliser les capacités aéroportuaires existantes, ne remédierait pas à la pénurie d'infrastructures, dans la mesure où ce mécanisme ne créerait pas un seul créneau supplémentaire; estime, par ailleurs, qu'une adéquation entre les créneaux des aéroports et ceux des services de gestion du trafic ...[+++]

23. Notes, however, that recourse to market-based mechanisms, such as slot allocation in order to make better use of existing airport capacity, would not address infrastructure shortages, as such a mechanism would not create a single additional slot; believes, furthermore, that coherence between airport slots and ATFM slots has very limited benefits and will not solve the capacity problem;


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23. fait remarquer, cependant, que le recours à des mécanismes fondés sur le marché, tels que l'attribution de créneaux horaires pour mieux utiliser les capacités aéroportuaires existantes, ne remédierait pas à la pénurie d'infrastructures, dans la mesure où ce mécanisme ne créerait pas un seul créneau supplémentaire; estime, par ailleurs, qu'une adéquation entre les créneaux des aéroports et ceux des services de gestion du trafic ...[+++]

23. Notes, however, that recourse to market-based mechanisms, such as slot allocation in order to make better use of existing airport capacity, would not address infrastructure shortages, as such a mechanism would not create a single additional slot; believes, furthermore, that coherence between airport slots and ATFM slots has very limited benefits and will not solve the capacity problem;


21. demande à la Commission de veiller à l'application intégrale du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et de fournir plus d'indications et de clarifications sur le texte; insiste notamment sur la nécessité de garantir une meilleure coordination et une meilleure adéquation entre l'attribution des créneaux horaires par les services de gestion du trafic aérien et celle des créneaux horaires des aéroports, des comités de ...[+++]

21. Requests the Commission to ensure the full implementation of Council Regulation (EEC) No 95/93on common rules for the allocation of slots at Community airports and to provide more guidance and clarification as regards the text; particularly insists on the need to ensure better coordination of, and matching between, the allocation of slots by Air Traffic Flow Management (ATFM) and the allocation of airport slots, more effective slot coordination committees and greater coordination of departures and arrivals, and additionally insists on the need to harmonise definitions, tolerances and the way airport and ATFM slots are awarded;


La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus ...[+++]

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.


Dans un aéroport où se fait l’attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an la capacité disponible pour l’attribution de créneaux horaires, sur la base des deux saisons (été et hiver) en vigueur dans le domaine de l’aviation internationale.

Airport slot capacity available for allocation is determined twice yearly by the competent authorities, according to the two programming 'seasons' (winter and summer) in place in international aviation.


En renforçant la réglementation, cette proposition influe donc lourdement sur la situation de concurrence des compagnies aériennes tant dans l'Union que sur les réseaux mondiaux, mais ne va pas jusqu'à livrer totalement l'attribution de créneaux aux mécanismes du marché qui pourraient résoudre au mieux la question.

By introducing more regulation, the proposal thus heavily affects the competitive stance of airlines both within the Union and on global networks, , but stops short of fully opening the competition for airport slots to market mechanisms that could best solve the problem.


L’attribution des créneaux horaires est régie par le principe selon lequel le transporteur aérien qui a exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire d’été/hiver a droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année d’après (droits acquis).

The general principle regarding slot allocation is that an air carrier having operated its particular slots for at least 80 % during the summer/winter scheduling period is entitled to the same slots in the equivalent scheduling period of the following year (so called grandfather rights).




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Mécanisme d'attribution de créneaux ->

Date index: 2022-02-12
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