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Message FRI
Message FRT
Mécanisme d'encouragement fiscal à la formation
Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada

Traduction de «Mécanisme d'encouragement fiscal à la formation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme d'encouragement fiscal à la formation

training incentive tax


Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada

Tax Incentive Program Designed to Encourage SR&ED in Canada


Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental

Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT

Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).


La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive // Bruxelles, le 10 novembre 2016

Commission gathers views on future rules to deter promoters of aggressive tax planning schemes // Brussels, 10 November 2016


Par ailleurs, les récentes révélations ont mis en évidence le rôle des intermédiaires (par exemple, les établissements financiers, les cabinets juridiques et les conseillers fiscaux), qui peuvent encourager et faciliter l'utilisation de mécanismes de fraude fiscale.

Second, the role of intermediaries (e.g. financial institutions, law firms, tax advisors) in promoting and assisting in tax evasion schemes has been put in the spotlight through the recent revelations.


Si les décisions prises par un pays encouragent des mécanismes de planification fiscale qui ont une incidence négative sur les recettes d’un autre pays, ce dernier a légitimement le droit d’adopter des mesures pour protéger sa base d’imposition.

If one country's policy decisions encourages tax planning schemes that negatively impact another country's revenues, the latter has the legitimate right to take measures to protect its tax base.


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22. invite la Commission et les États membres à traiter les niveaux élevés de chômage chez les Roms et à supprimer tous les obstacles pour accéder à l'emploi, y compris en utilisant des mécanismes existants, tels que la garantie pour la jeunesse et les initiatives phares de la stratégie Europe 2020; invite les États membres à créer des mécanismes anti- discrimination, des programmes de formation spécialisés et des programmes destinés à faciliter l'accès au marché du travail, y compris la représentation proportionnelle des Roms dans les services ...[+++]

22. Calls on the Commission and the Member States to address the high levels of unemployment among Roma and to remove all barriers to accessing employment, including by using existing mechanisms such as the Youth Guarantee and the flagship initiatives of the Europe 2020 strategy; calls on the Member States to create anti-discrimination mechanisms, specialised training programmes and programmes to facilitate access to the job market, including the proportionate representation of Roma in public services, ...[+++]


49. invite la Commission à mettre au point des instruments tels que des mécanismes visant à évaluer l'apprentissage tout au long de la vie pour encourager les travailleurs à suivre systématiquement, de leur propre initiative, un enseignement professionnel ou une formation tout au long de la vie, en accordant ce faisant une attention particulière aux personnes qui doivent concilier vie familiale et vie professionnelle, ainsi qu'à s' ...[+++]

49. Calls on the Commission to devise instruments such as lifelong learning evaluation schemes to encourage and support workers in systematically pursuing lifelong learning/vocational education and training on their own initiative, paying special attention to those who need to reconcile family and working life, and also in regularly reviewing what skills are needed to continue to operate successfully on the labour market, so as to upgrade their skills and provide job mobility;


Ce mécanisme encourage les clubs de football à respecter une certaine proportion de leurs joueurs formés via leurs équipes juniors et leurs écoles des jeunes sans restriction de nationalité. En ce sens, il n’a rien à voir avec le mécanisme 5+6 de la FIFA, qui se fonde sur la nationalité et qui serait donc clairement illégal. Le mécanisme de l’UEFA est proportionnel, légitime et obligera les clubs à investir dans la formation de leurs jeunes joueurs au lieu de compter sur leurs ressources financières sur le marché international des tra ...[+++]

It encourages football clubs to have a proportion of their players coming up through their junior teams and their youth academies without a link to nationality and that therefore, quite unlike the FIFA scheme of 5+6 – which is based on nationality and would clearly be illegal – the UEFA scheme is something that is proportionate, legitimate and will force clubs to invest in training their young players rather than just relying on their financial muscle in the international transfer market.


Nous leur demandons de veiller particulièrement à ce que chaque jeune qui sort de l’école ait un emploi ou puisse bénéficier d’une formation ou d’une autre mesure d’aide à l’emploi dans les six mois. Nous leur demandons également de permettre aux sans-emploi un accès plus large à la formation, en particulier les moins qualifiés, d’augmenter l’investissement dans un système de prise en charge des enfants global et abordable, de continuer à réduire la charge fiscale qui pèse sur l’emploi, de combattre l’exclusion sociale et la discrimin ...[+++]

Specifically, we ask them to ensure that every school-leaver is offered a job, training or other employability measure within six months; to provide wider access to training for the unemployed, particularly for the least-qualified; to raise investment in comprehensive and affordable childcare, to further reduce the tax burden on employment; to combat social exclusion and discrimination; to invest further in education, professional training and lifelong learning so as to boost the Union’s skills base; to improve the match between the educational system and the needs of the new labour markets, including entrepreneurship in educational ...[+++]


Nous leur demandons de veiller particulièrement à ce que chaque jeune qui sort de l’école ait un emploi ou puisse bénéficier d’une formation ou d’une autre mesure d’aide à l’emploi dans les six mois. Nous leur demandons également de permettre aux sans-emploi un accès plus large à la formation, en particulier les moins qualifiés, d’augmenter l’investissement dans un système de prise en charge des enfants global et abordable, de continuer à réduire la charge fiscale qui pèse sur l’emploi, de combattre l’exclusion sociale et la discrimin ...[+++]

Specifically, we ask them to ensure that every school-leaver is offered a job, training or other employability measure within six months; to provide wider access to training for the unemployed, particularly for the least-qualified; to raise investment in comprehensive and affordable childcare, to further reduce the tax burden on employment; to combat social exclusion and discrimination; to invest further in education, professional training and lifelong learning so as to boost the Union’s skills base; to improve the match between the educational system and the needs of the new labour markets, including entrepreneurship in educational ...[+++]


Il devrait encourager les activités existantes, tels les programmes d'action communautaires mis en œuvre dans le secteur de la santé publique en matière de prévention et de contrôle des maladies transmissibles, la surveillance épidémiologique, les programmes de formation et les mécanismes d'alerte précoce et de réaction, et devrait également encourager l'échange des meilleures pratiques et des compétences acquises en matière de programmes de vaccination.

It should support existing activities, such as relevant Community action programmes in the public health sector, with regard to the prevention and control of communicable diseases, epidemiological surveillance, training programmes and early warning and response mechanisms, and should foster the exchange of best practices and experience with regard to vaccination programmes.




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Date index: 2021-08-09
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