Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mécanisme d'introduction
Mécanisme d'introduction par paliers
Mécanisme d'introduction progressive
Mécanisme de progression de l'accident
OLCP

Traduction de «Mécanisme d'introduction progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme d'introduction par paliers | mécanisme d'introduction progressive

phasing-in mechanism


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


mécanisme de progression de l'accident

accident progression mechanism


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.

To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


Le montant minimal lié au soutien devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, il convient que, dans ces États membres, le seuil minimal soit fondé sur les montants finals à accorder au terme du processus d'introduction progressive.

To ensure the equal treatment of farmers in Bulgaria, Croatia and Romania whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should, in those Member States, be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


Eu égard au niveau des paiements directs en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres en raison du mécanisme d'introduction progressive et dans le cadre de l'application de ce mécanisme à tous les paiements directs accordés dans ces États membres, il convient que cet instrument de discipline financière ne s'applique pas dans lesdits États membres avant que le niveau des paiements directs en vigueur dans ceux-ci n'ait au moins atteint celui qui est applicable dans les autres États membres.

Taking into account the levels of direct payments for farmers in the new Member States as a result of phasing-in, and in the framework of the application of the phasing-in mechanism to all direct payments granted in the new Member States, this instrument of financial discipline should not apply in those Member States until the level of direct payments applicable in those Member States is at least equal to the level applicable in the Member States other than the new Member States.


l'introduction progressive de mécanismes fondés sur le marché: vu leur stade de maturité, certaines technologies liées aux énergies renouvelables doivent maintenant être intégrées dans le marché.

Gradual introduction of market based mechanisms: Some renewable energy technologies have reached a stage of maturity that calls for their integration in the market.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les actes d'adhésion de 2003 et de 2005 disposant que les agriculteurs des nouveaux États membres, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, perçoivent des paiements directs, dans le cadre d'un mécanisme d'introduction progressive, et que le régime de la modulation s'appliquera à ces agriculteurs uniquement à partir de 2012, les nouveaux États membres ne devront pas réviser leurs plans stratégiques nationaux.

Given that the 2003 and 2005 Acts of Accession provided that the farmers in the new Member States, except for Bulgaria and Romania, will receive direct payments following a phasing-in mechanism and that the rules for modulation apply to those farmers only as from 2012, the new Member States will not have to revise their national strategy plans.


(4) Les agriculteurs des nouveaux États membres percevront des paiements directs, dans le cadre d'un mécanisme d'introduction progressive.

(4) The farmers in the new Member States will receive direct payments, following a phasing-in mechanism.


Le Conseil a pris note des préoccupations exprimées par la délégation polonaise quant à l'extension du mécanisme d'introduction progressive de nouveaux paiements directs pour certains secteurs agricoles prévue par un projet de décision et un projet de règlement en cours d'examen en vue de leur adoption par le Conseil, qui ont pour but d'adapter l'acte d'adhésion aux textes récents concernant la réforme de la politique agricole commune (PAC).

The Council took note of concerns expressed by the Polish delegation at the extension of the phasing-in mechanism on new direct payments introduced for some agricultural sectors under a draft Decision and a draft Regulation that are currently being examined with a view to adoption by the Council with the aim of adapting the Act of Accession to the recent texts on reform of the Common Agriculture Policy (CAP).


M. Fischler a également insisté sur le fait qu'après l'adhésion, la situation économique des agriculteurs s'améliorerait pour quatre raisons: 1) amélioration des débouchés offert par un marché communautaire de 500 millions de consommateurs; 2) prix plus élevés et autres mécanismes de soutien de la PAC; 3) aide substantielle au développement rural et 4) introduction progressive des paiements directs.

Fischler also insisted that the economic situation of farmers after accession would improve for four reasons 1) better opportunities in an EU-market of 500 million consumers, 2) higher prices and other CAP support mechanisms, 3) substantial rural development support and 4) the phasing in of direct payments.


· soutenir l'introduction progressive et coordonnée des mécanismes flexibles dans la Communauté;

· endorse the introduction of the flexible mechanisms in a step-by-step and co-ordinated way within the Community;


Ces mesures étant incomplètes et parfois mal ciblées, elles se sont soldées par un relâchement du contrôle central, mais n'ont pas fait beaucoup progresser l'introduction des mécanismes de marché.

Because the reform measures were incomplete and sometimes misdirected, they resulted in looser control from the centre but did not go very far towards introducing market relationships.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Mécanisme d'introduction progressive ->

Date index: 2021-11-09
w