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Mécanisme de prise en compte de l'environnement

Traduction de «Mécanisme de prise en compte de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de prise en compte de l'environnement

environmental concern system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemptio ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framewor ...[+++]


La bonne gouvernance environnementale (en particulier, l'utilisation des évaluations de l'incidence sur l'environnement et des évaluations stratégiques de l'impact sur l'environnement, l'accès à l'information en matière d'environnement et l'accès à la justice en matière d'environnement), ainsi que la prise en compte de l'environnement et des questions climatiques dans les domaines d'action concernés jetteront des bases solides pour un développement durable.

Good environmental governance (in particular the use of Environmental Impact Assessment and Strategic Impact Assessment, access to environmental information and access to justice in environmental matters) and the integration of the environment and climate action into relevant policy areas will create a solid basis for sustainable development.


Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la d ...[+++]

Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework and amending Regulation No 525/2013 of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change [COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD)] — Committee on the Environment ...[+++]


améliorer l'intégration et la prise en compte des objectifs en matière d'environnement et de changement climatique dans la coopération au développement de l'Union, par le soutien aux travaux méthodologiques et aux travaux de recherche réalisés sur, dans et par les pays en développement, portant, notamment, sur les mécanismes de suivi, de compte rendu et de vérification, sur la cartographie des écosystèmes, et sur les évaluations et ...[+++]

increasing the integration and mainstreaming of climate change and environmental objectives in Union development cooperation through support for methodological and research work on, in and by developing countries, including monitoring, reporting and verification mechanisms, ecosystem mapping, assessment and valuation, enhancing environmental expertise and promoting innovative actions and policy coherence;


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améliorer l'intégration et la prise en compte des objectifs en matière d'environnement et de changement climatique dans la coopération au développement de l'Union, par le soutien aux travaux méthodologiques et aux travaux de recherche réalisés sur, dans et par les pays en développement, portant, notamment, sur les mécanismes de suivi, de compte rendu et de vérification, sur la cartographie des écosystèmes, et sur les évaluations et ...[+++]

increasing the integration and mainstreaming of climate change and environmental objectives in Union development cooperation through support for methodological and research work on, in and by developing countries, including monitoring, reporting and verification mechanisms, ecosystem mapping, assessment and valuation, enhancing environmental expertise and promoting innovative actions and policy coherence.


Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemptio ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framewor ...[+++]


Ces conclusions sont prises en compte dans les propositions d’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement que la Commission peut inclure dans le rapport visé à l’article 10.

These findings shall be taken into account in the proposals for introducing new environmental economic account modules that the Commission may include in the report referred to in Article 10.


La réduction d’exigence de fonds propres résultant de la prise en compte des assurances et des autres mécanismes de transfert de risque ne doit pas dépasser 20 % de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque».

The capital alleviation from the recognition of insurances and other risk transfer mechanisms shall not exceed 20 % of the capital requirement for operational risk before the recognition of risk mitigation techniques’.


Les décisions 15/CP.7 et 19/CP.7 adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto soulignent que l’intégrité de l’environnement doit être assurée, entre autres, par des modalités, règles et lignes directrices rationnelles concernant les mécanismes, par des principes et règles rationnels et stricts régissant les activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, et que les questions de non-permanence, d’additionnalité, de pertes par infiltration, d’incertitudes et d’impact s ...[+++]

Decisions 15/CP.7 and 19/CP.7 adopted pursuant to the UNFCCC and the Kyoto Protocol emphasise that environmental integrity is to be achieved, inter alia, through sound modalities, rules and guidelines for the mechanisms, and through sound and strong principles and rules governing land use, land-use change and forestry activities, and that the issues of non-permanence, additionality, leakage, uncertainties and socioeconomic and environmental impacts, including impacts on biodiversity and natural ecosystems, associated with afforestatio ...[+++]


(8) considérant qu'il importe que les moyens financiers soient mobilisés par les États membres en fonction des besoins de leurs organismes payeurs, la Commission versant des avances sur la prise en compte des dépenses effectuées par les organismes payeurs; que, dans le cadre des actions de développement rural, il y a lieu de prévoir le versement de véritables avances pour la mise en oeuvre des programmes et de les traiter selon les mécanismes financier ...[+++]

(8) Whereas financial resources must be mobilised by the Member States in accordance with the needs of their disbursing agencies, while the Commission makes advance payments against the booking of the expenditure effected by the disbursing agencies; whereas in the framework of rural development measures, genuine advance payments for programme implementation should be provided for; whereas it is appropriate to treat these advance payments according to the financial mechanisms established for advances on the provision for expenditure ...[+++]




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Date index: 2021-07-02
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