La notification est également communiquée aux autres États membres et à la Commission. Elle contient des renseignements sur la production et l'utilisation totales, effectives ou prévues, de la substance concernée et sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterminé, en précisant la quantité de polluant organique persistant utilisée comme matière de départ non transformée et présente non intentionnellement sous forme de contaminant à l'état de trace dans le produit final.
The notification shall be communicated also to the other Member States and to the Commission and shall give details of actual or estimated total production and use of the substance concerned and the nature of the closed-system site-limited process, specifying the amount of any non-transformed and unintentional trace contamination by any persistent organic pollutant starting material in the final product.
