Traduction de «Méthode de l'actualisation » (Français → Anglais) :

l'analyse coûts-bénéfices a été effectuée selon les pratiques courantes dans le secteur, notamment la méthode d'actualisation des flux de trésorerie;

Comme indiqué précédemment, l’Autriche a présenté une évaluation de la valeur comptable d’Austrian Airlines en tant qu’entreprise autonome au 5 décembre 2008, effectuée par Deloitte suivant l’hypothèse de la poursuite des activités de l’entreprise et selon la méthode d’actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow, ci-après «DCF»).

La méthode d'exercice exige de faire correspondre des dépenses à venir à des dépenses actuelles, compte tenu de taux d'actualisation et de rentabilité sociale, tout en exigeant jugement et discrétion.

Toutefois, s’agissant de la méthode de calcul des intérêts, la Cour a dit pour droit dans son arrêt du 11 décembre 2008 dans l’affaire C-295/07, Commission/Département du Loiret (28), que la méthode d’actualisation d’une aide illégale constitue une question matérielle et non procédurale (29).

Nous allons aussi étudier le projet de loi C-51, qui vise à garantir l'innocuité des aliments et des autres produits vendus au Canada; le C-53, qui vise à sévir contre les criminels qui volent des automobiles et trafiquent des biens volés; le S-3, qui vise à lutter contre le terrorisme; le C-7, qui vise à moderniser le secteur canadien de l'aéronautique; le C-5, qui porte sur la responsabilité nucléaire; le C-54, qui vise à garantir la sûreté des agents pathogènes et des toxines; le C-56, qui vise à assurer la protection du public relativement au transport des marchandises dangereuses; le C-19, qui propose de réduire la durée maximale du mandat des sénateurs de 45 à huit ans; le C-43, qui vise à ...[+++]actualiser les règles relatives aux douanes; le C-14, qui vise à permettre aux entreprises de communiquer avec les consommateurs selon la méthode de leur choix; le C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le C-45, qui porte sur le système de justice militaire; le C-46, qui vise à élargir les choix des agriculteurs en ce qui concerne la commercialisation des céréales; le C-39, qui vise à actualiser la Loi sur les grains au bénéfice des agriculteurs; le C-57, qui vise à actualiser le processus d'élection au sein de la Commission canadienne du blé; et le C-22, qui vise à assurer une représentation équitable à la Chambre communes.

Estimations publiées en note de bas de page n° 4 du programme de stabilité actualisé de 2003 entre parenthèses. Application de la méthode commune aux projections macroéconomiques et budgétaires de l'actualisation 2003 par les services de la Commission, mais sur la base des résultats révisés pour 2003 publiés en janvier 2004 (voir note de bas de page ci-dessus).