Traduction de «Méthode « d'une seule traite » » (Français → Anglais) :

Un juge a également recommandé de fusionner les traités de la CE et de l’UE en un seul traité, comme proposé par le traité constitutionnel signé en 2004.

1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.

Donc, avec la Constitution, on a un seul traité, une seule entité: l'Union européenne.

14. attire l'attention sur le fait qu'en vue de garantir le développement de l'Internet au sein de l'Union, la Commission doit élaborer, en collaboration avec l'ICANN, des codes de conduite efficaces (le cas échéant par voie législative) en matière d'assignation des noms de domaines et de leur protection, de lutte contre la fraude et de cybersquattage, de même que dans le domaine de la sécurité, de la protection et de l'accès aux données à caractère personnel; il convient de définir, non seulement le système de résolution des conflits entre les États-Unis et l'UE, mais également une méthode globale qui ne soit pas assujettie aux différe ...[+++]ntes réglementations nationales ou aux seuls traités bilatéraux;

L'on y constate à juste titre qu'une suite inutilisable de traités longs et complexes a vu le jour au fil des années et qu'il serait bon que ces traités soient refondus en un seul traité-cadre, court et lisible, arrêtant clairement pour tout le monde ce qui a été convenu jusqu'à présent.

(18) Afin d'assurer une attribution optimale des affaires au sein du réseau, il convient de prévoir une disposition générale permettant à une autorité de concurrence de suspendre ou de clôturer une affaire au motif qu'une autre autorité traite ou a traité la même affaire, l'objectif étant que chaque affaire ne soit traitée que par une seule autorité.