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Acte de naissance
Bulletin de naissance
Bébé ayant un poids insuffisant à la naissance
Bébé de faible poids de naissance
Centre de naissance
Certificat de naissance
Coussin avec certificat de naissance
Coussin souvenir de naissance
Coussin-certificat de naissance
Extrait d'acte de naissance
Extrait de naissance
Faible poids à la naissance
Formation de l'obligation
Insuffisance de poids à la naissance
Insuffisance pondérale à la naissance
Maison de naissance
Maison de naissances
Naissance de l'obligation
Nouveau-né de faible poids de naissance
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
PNO
Planning des naissances d'Ottawa
Planning des naissances d'Ottawa inc.
Planning des naissances d'Ottawa-Carleton
Poids insuffisant à la naissance

Traduction de «Naissance de l'obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formation de l'obligation (1) | naissance de l'obligation (2)

origin of obligations (1) | formation of a contract (2)


acte de naissance | extrait de naissance | extrait d'acte de naissance | bulletin de naissance

birth certificate | certificate of birth | copy of birth certificate


insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]

low birth weight [ LBW | low weight at birth ]


acte de naissance | certificat de naissance | extrait de naissance

birth certificate


nouveau-né de faible poids de naissance | bébé de faible poids de naissance | bébé ayant un poids insuffisant à la naissance

low birth weight infant | LBW infant | low-birth-weight infant | low birth weight baby | low-birth-weight baby | LBW baby


coussin souvenir de naissance [ coussin-certificat de naissance | coussin avec certificat de naissance ]

birth certificate pillow


Planning des naissances d'Ottawa [ PNO | Planning des naissances d'Ottawa-Carleton | Planning des naissances d'Ottawa inc. ]

Planned Parenthood Ottawa [ PPO | Planned Parenthood Ottawa-Carleton | Planned Parenthood Ottawa, Inc. | Planned Parenthood Ottawa Incorporated ]


maison de naissance | centre de naissance | maison de naissances

birth center | birth centre | birthing centre | birthing center | childbirth center | childbirth centre


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Nicholson : L'idée de demander aux fournisseurs de services Internet de faire enquête sur des personnes qui n'ont rien à voir avec ce genre de chose, soulève d'avantage de problèmes; c'est la raison pour laquelle nous avons clairement précisé que cette obligation ne prend naissance que lorsqu'on attire l'attention d'un fournisseur de services Internet sur cet aspect ou s'il le découvre lui-même; c'est à ce moment-là que l'obligation prend naissance.

Mr. Nicholson: The idea that people who have nothing to do with this are having their sites investigated by Internet service providers would be more problematic, so we have been very clear that where it is brought to the Internet service providers' attention or they have discovered it, that is when the obligation kicks in.


Leurs arguments sont invariablement obtus et prévisibles, en plus d'être bien souvent déformés par un certain filtre ethnique en vertu duquel leurs antécédents familiaux ou les circonstances entourant leur naissance les obligent à adopter une certaine attitude convenue envers la monarchie.

Their viewpoint is consistently narrow and predictable, often drawn through some ethnic prism that presupposes they are obliged to have some preordained disposition towards the Crown according to their family background or the circumstances of their birth.


16. met en évidence le fait que, bien que les avortements forcés soient strictement illégaux en Chine, les employés des services de planification familiale obligent régulièrement des femmes à subir des pratiques inhumaines telles qu'un avortement ou une stérilisation forcés; condamne la taxe dite «de compensation sociale», une amende d'un montant souvent exorbitant dont les parents doivent s'acquitter en cas de naissances supplémentaires, notamment dans le cas tragique de Feng Jianmei; fait remarquer qu'en 2011, les statistiques off ...[+++]

16. Emphasises that, although forced abortions are strictly illegal in China, family-planning officials repeatedly coerce women into inhumane practices such as forced abortions or sterilisation; condemns the so-called ‘social maintenance fee’, an often-exorbitant fine that parents have to pay in the event of extra births, as was the case in the tragedy of Feng Jianmei; points out that official statistics show that in 2011 there were 8 400 complaints from victims about misconduct by family-planning authorities; wholeheartedly suppor ...[+++]


1. Un établissement de crédit n'est exposé au risque de crédit d'une obligation ou obligation potentielle ou d'un panier d'obligations ou obligations potentielles lorsqu'il n'a pas directement pris part aux travaux consistant à négocier, à structurer et à consigner par écrit l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles, que si:

1. A credit institution shall only be exposed to the credit risk of an obligation or potential obligation or a pool of obligations or potential obligations where it was not involved in directly negotiating, structuring and documenting the original agreement which created the obligations or potential obligations, if:


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soit une entité qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou débiteur potentiel et donnant lieu à l'exposition titrisée; ou

an entity which, either itself or through related entities, directly or indirectly, was involved in the original agreement which created the obligations or potential obligations of the debtor or potential debtor giving rise to the exposure being securitised; or


1. Les parties peuvent convenir, par accord postérieur à la naissance de leur litige ou, en cas de relation commerciale préexistante indépendante entre commerçants à pouvoir de négociation égal, par accord librement négocié avant la naissance du litige, d'appliquer le droit de leur choix à leurs obligations non contractuelles.

1. The parties may agree, by an agreement entered into after their dispute arose or, where there is a pre-existing arms-length commercial relationship between traders of equal bargaining power, by an agreement freely negotiated before the dispute arose, to submit non-contractual obligations to the law of their choice.


1. Les parties peuvent convenir, par accord postérieur à la naissance de leur différend ou, en cas de relation commerciale préexistante entre commerçants à pouvoir de négociation équivalent, par accord librement négocié avant la naissance du différend, d'appliquer le droit de leur choix à leurs obligations non contractuelles.

1. The parties may agree, by an agreement entered into after their dispute arose or, where there is a pre-existing arms-length commercial relationship between traders of equal bargaining power, by an agreement freely negotiated before the dispute arose, to submit non-contractual obligations to the law of their choice.


Par ailleurs, elle étudiera la conformité de l'obligation faite aux transporteurs intéressés d'exploiter comme un seul ensemble l'intégralité des dix-huit liaisons et de l'obligation d'offrir des tarifs réduits à des passagers au seul motif de leur lieu de naissance (en l'espèce la Sardaigne) ou au seul motif de l'existence de liens familiaux de ces personnes en Sardaigne.

In addition, it will examine the conformity of the requirement that interested carriers operate all eighteen routes as a single package and the requirement that reduced fares must be applied to passengers solely because of their place of birth (Sardinia) or because they have family links with Sardinia.


À cause de fermetures d'hôpitaux en Ontario et ailleurs au Canada, le personnel des soins obstétricaux et des services de naissance est obligé de travailler sous une administration commune où des avortements sont effectués.

Hospital closings in Ontario and elsewhere in Canada have caused the staffs in obstetrical care and birthing units to work under a common administration in which abortions are performed.


Les renseignements que l'État possède sur ses propres citoyens et citoyennes proviennent des registres dès la naissance, et on fait obligation, dans nos provinces, aux citoyens de déclarer les naissances (1025) Ces obligations, sous l'empire du droit français, existent depuis au-delà de 400 ans.

The information the state has on its own citizens comes from registers going back to their birth, as the provinces require that births be registered (1025) In French law, this obligation has existed for over 400 years.


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