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Assurance des bâtiments d'habitation
Formule étendue d'assurance des bâtiments d'habitation
Nature et étendue de l'assurance
Nature et étendue de la garantie
Nature et étendue de la surveillance
Nature et étendue du dommage

Traduction de «Nature et étendue de l'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nature et étendue de l'assurance | nature et étendue de la garantie

insuring agreement | insurance clause


assurance des bâtiments d'habitation (formule étendue) [ formule étendue d'assurance des bâtiments d'habitation ]

residential buildings-broad form [ dwelling extended coverage form ]


nature et étendue de la surveillance

kind and scope of protection


nature et étendue de la surveillance

kind and scope of protection


nature et étendue du dommage

nature and extent of damage


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


indications tendant à induire en erreur sur l'étendue de l'obligation d'assurance ou sur la nature de l'assurance

misrepresentation of insurance requirements or nature


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]

nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]


attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité

certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 38 en vue de préciser plus avant les principes énoncés dans le présent article, en tenant compte de manière proportionnée des activités exercées, de la nature des produits d’assurance vendus et de la nature du distributeur.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 38 to further specify the principles set out in this Article, taking into account in a proportionate way the activities performed, the nature of the insurance products sold and the nature of the distributor.


Description du marché avant et après modification: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services.

Description of the procurement before and after the modification: nature and extent of the works, nature and quantity or value of supplies, nature and extent of services.


Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, ordre de grandeur ou valeur indicative, et, si possible, durée du contrat.

Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, order of magnitude or indicative value and, where possible, duration of the contract.


Description de la concession avant et après modification: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services.

Description of the concession before and after the modification: nature and extent of the works, nature and extent of services.


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Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, durée du contrat.

Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, duration of the contract.


Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, ordre de grandeur ou valeur indicative, et, si possible, durée du contrat.

Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, order of magnitude or indicative value and, where possible, duration of the contract.


Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, durée du contrat.

Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, duration of the contract.


Description de la concession avant et après modification: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services.

Description of the concession before and after the modification: nature and extent of the works, nature and extent of services.


Dans le cadre des dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés qui spécifient notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Autorité, y compris des dispositions relatives à la participation aux réseaux gérés par l'Autorité, à l'inclusion dans la liste des organisations compétentes auxquelles l'Autorité peut confier certaines tâches, aux contributions financières et au personnel.

Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which these countries will participate in the Authority's work, including provisions relating to participation in the networks operated by the Authority, inclusion in the list of competent organisations to which certain tasks may be entrusted by the Authority, financial contributions and staff.


(23) considérant que la nature et les conséquences sociales des contrats d'assurance maladie justifient que les autorités de l'État membre où le risque est situé exigent la notification systématique des conditions générales et spéciales de ces contrats afin de vérifier que ceux-ci se substituent partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par le régime de sécurité sociale; que cette vérification ne doit pas être une condition préalable de la commercialisation des produits; que la nature particulière de l'assurance m ...[+++]

(23) Whereas the nature and social consequences of health insurance contracts justify the competent authorities of the Member State in which a risk is situated in requiring systematic notification of the general and special policy conditions in order to verify that such contracts are a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system; whereas such verification must not be a prior condition for the marketing of the products; whereas the particular nature of health insurance, serving as a partial or complete alternative to the health cover provided by the social security system, distinguishes it ...[+++]




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Nature et étendue de l'assurance ->

Date index: 2022-08-20
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