Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Armateur battant pavillon de pays tiers
Compagnie tierce
Navire battant pavillon
Navire battant pavillon canadien
Navire battant pavillon d'un pays tiers
Navire battant pavillon d'une partie non contractante
Navire battant pavillon national

Traduction de «Navire battant pavillon d'un pays tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
armateur battant pavillon de pays tiers | compagnie tierce

cross-trader | third-country shipowner


navire battant pavillon d'un pays tiers

Third Flag Carrier


navire battant pavillon [ navire battant pavillon national ]

flag vessel


impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec

tax on the profit income of owners of Greek-registered ships


navire battant pavillon d'une partie non contractante

non-Contracting Party vessel


navire battant pavillon canadien

Canadian registered vessel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que les navires de pêche battant pavillon d'un État membre ne sont pas autorisés à pratiquer des activités conjointes de pêche avec les navires battant pavillon du pays tiers concerné;

fishing vessels flying the flag of a Member State shall not be authorised to engage in joint fishing operations with vessels flying the flag of the third country concerned;


des restrictions à l'utilisation des ports de l'UE par les navires transportant des poissons et des produits de la pêche provenant du stock d'intérêt commun et/ou d'espèces associées qui ont été capturés soit par les navires battant pavillon du pays tiers soit par des navires autorisés par ce pays à exploiter cette pêcherie;

Restrictions on the use of EU ports by vessels transporting fish and fishery products stemming from the stock of common interest and/or associated species that have been caught either by vessels flying the flag of the third country or vessels authorised by it.


Si l'Union européenne déclarait unilatéralement la fermeture des zones en période de frai, cette décision s'appliquerait aux navires battant pavillon de l'Union dans l'ensemble des six zones et aux navires battant pavillon de pays tiers uniquement dans les zones relevant de sa juridiction (zones 1, 2 et 3).

A unilateral EU declaration of spawning closures would apply to EU-flagged vessels throughout all six zones and vessels flying third country flags only to waters under EU jurisdiction (in areas 1, 2 and 3).


· l'interdiction de mener des opérations conjointes de pêche avec des navires battant pavillon de pays tiers;

· prohibition of joint fishing operations with non-EU-flagged vessels;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les droits, c'est-à-dire les droits actuels relatifs à la navigation maritime, sont, dans le cas des navires battant pavillon étranger, payés par ces derniers en fonction du tonnage des cargaisons chargées et déchargées et, dans le cas des navires battant pavillon canadien, payés par le propriétaire en fonction du tonnage brut réel, sous réserve de quelques exceptions, comme je l'ai déjà indiqué.

The fees in the sense of the existing marine navigation fees are billed to the ship on the basis of cargo tonnage loaded and offloaded for foreign-flag ships and on the basis of the actual gross tonnage to the shipowner for Canadian-flag vessels, with some exceptions, as I have already mentioned.


Ce qui précède ne concerne bien entendu pas seulement les navires de pêche battant le pavillon d’un État membre de l’Union européenne, mais également les navires battant pavillon des pays qui n’ont pas ratifié la convention lorsqu’ils font escale dans un port de l’UE.

This clearly applies not only to fishing vessels flying a flag of an EU Member State, but also to vessels flying a flag of states that have not ratified the Convention, when they call at an EU port.


98. exige de la Commission et du Conseil qu'ils abordent d'urgence la question d'un plan visant à conférer aux pêcheurs communautaires opérant sur des navires battant pavillon de pays tiers sous couvert d'accords de pêche avec l'UE, dans le cadre d'entreprises conjointes ou dans tout autre cadre juridique, les mêmes droits et les mêmes garanties que ceux réservés aux pêcheurs qui opèrent sur des navires battant pavillon de la Communauté; estime, à cet ...[+++]

98. Calls on the Commission and Council to draw up a plan as a matter of urgency to give Community fishermen operating on vessels under the flags of third countries having fisheries agreements with the European Union, under joint fishing venture schemes or any other legal regime, the same rights and guarantees enjoyed by those operating vessels flying the Community flag; with this in view, social clauses should be included in international fisheries agreements and when setting up joint ventures;


L'étude a également révélé que 50% des transports maritimes dans les mers de l'UE sont effectués par des navires battant pavillon de pays extérieurs à l'Union européenne.

The study also found that 50% of ship movements in EU seas are made by vessels flagged in countries outside the European Union.


- (EL) Monsieur le Président, il y a, sans conteste, lieu de se féliciter que l'on garantisse une même durée du temps de travail que celle prévue à bord des navires communautaires aux gens de mer à bord des navires battant pavillon de pays tiers qui font escale dans les ports de la Communauté.

– (EL) Mr President, ensuring the same working hours for seafarers on board Community vessels as for seafarers on board vessels flying the flag of third countries using Community ports is undoubtedly a positive measure.


Il examine les moyens d'améliorer la compétitivité de la flotte commerciale de la CEE qui a perdu beaucoup de terrain au cours des dernières années par rapport à des flottes battant pavillon de pays tiers. HFEH - Prise en considération des facteurs humains dans le système homme/navire (thème 2.4.) Le but est d'améliorer la sécurité et l'efficacité du transport maritime en réduisant le risque de perte de vies humaines, de navires, de cargaisons tout en préservant les équili ...[+++]

HFEF - Human factors in the Man/Ship system for the European fleet (Theme 24) The improvement of safety and the efficiency of shipping in terms of reducing losses of human life, vessels and cargoes preventing the ecological damage to which they may lead, and also in terms of operational cost.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Navire battant pavillon d'un pays tiers ->

Date index: 2023-12-10
w