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Chemin d'accès
Chemin d'accès au répertoire
Chemin de débardage
Chemin de la ressource
Nom d'accès
Nom d'accès absolu
Nom d'accès complet
Nom d'accès partiel
Nom de chemin
Nom de chemin absolu
Nom de chemin complet
Nom de chemin d'accès du répertoire
Nom de chemin partiel
Nom du chemin d'accès

Traduction de «Nom de chemin d'accès du répertoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nom de chemin d'accès du répertoire

directory pathname


nom de chemin absolu [ nom d'accès absolu | nom d'accès complet | nom de chemin complet ]

absolute pathname [ absolute path name | full pathname | full path name ]






nom de chemin partiel [ nom d'accès partiel ]

partial pathname






chemin d'accès | chemin de débardage

access road | haul road


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une entité légale qui établit et gère un répertoire utilisé pour vérifier l'authenticité des identifiants uniques de médicaments mis sur le marché dans un État membre ou les désactiver accorde l'accès audit répertoire et aux informations qu'il contient aux autorités compétentes de cet État membre aux fins suivantes:

A legal entity establishing and managing a repository used to verify the authenticity of or decommission the unique identifiers of medicinal products placed on the market in a Member State shall grant access to that repository and to the information contained therein, to competent authorities of that Member State for the following purposes:


Répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Business registers for statistical purposes Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Transports Politique des transports / Transport maritime Politique des transports / Transport maritime / Fonctionnement du marché / Accès au marché Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Pratiques restrictives Politique de concurrence / Positions dominantes Relations extérieures / Politique co ...[+++]

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Transport Transport policy / Shipping Transport policy / Shipping / Market operation / Market access Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Restrictive practices Competition policy / Dominant positions External relations / Commercial policy / Trade protection / Countervailing duties


Au regard du traitement des données des parties intéressées demandant l’accès au répertoire central européen, le CEPD recommande de préciser dans la proposition les mesures de protection applicables au traitement des données relatives aux tiers (par exemple, la durée de conservation des données après que l’accès a été accordé ou refusé et les bénéficiaires du droit d'accès auxdites données).

As regards the processing of data of interested parties requesting access to the ECR, the EDPS recommends specifying in the Proposal the data protection measures that will apply to the processing of data relating to third parties (e.g., for how long the data will be stored after access has been granted or denied and who has access to these data).


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Ces autorités ont directement accès audit répertoire.

That directory shall be directly accessible to those authorities.


3. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/42/CE, toute entité chargée de réglementer la sécurité de l’aviation civile ou d’enquêter sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de la Communauté dispose d’un accès en ligne à toutes les informations contenues dans le répertoire central, à l’exception des informations qui permettent d’identifier directement l’exploitant ou l’aéronef qui fait l’objet d’un compte r ...[+++]

3. In accordance with Article 7(1) of Directive 2003/42/EC, any entity entrusted with regulating civil aviation safety or with investigating civil aviation accident and incidents within the Community shall have online access to all information contained in the central repository except to the information which directly identifies the operator or aircraft subject to an occurrence report.


les dispositions en matière d'accès conformément à l'article 10 de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires , modifiée par la directive 2004/xx/CE du Parlement européen et du Conseil du modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

arrangements for access in accordance with Article 10 of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways as amended by Directive 2004/xx/EC of the European Parliament and of the Council of.amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways


(1) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(1) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings and international groupings of railway undertakings.


(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires(5) prévoit certains droits d'accès au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires et des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires.

(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways(5) provides for certain access rights in international rail transport for railway undertakings, and international groupings of railway undertakings; these rights mean that railway infrastructure can be used by multiple users.


Accès aux répertoires administratifs ou juridiques Chaque institut statistique national est autorisé à recueillir, à des fins statistiques, les informations visées au présent règlement dans les fichiers administratifs ou juridiques constitués sur le territoire national, selon les conditions déterminées par le droit national.

Access to administrative or legal registers Each national statistical institute shall be authorized to collect for statistical purposes information covered by this Regulation which is contained in the administrative or legal files compiled on its national territory, in accordance with the conditions determined by national law.




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Nom de chemin d'accès du répertoire ->

Date index: 2024-01-21
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