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Nomination par suite d'une reclassification
Nomination par suite d'une révocation

Traduction de «Nomination par suite d'une reclassification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination par suite d'une reclassification

appointment following reclassification


nomination par suite d'une révocation

appointment following revocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette nomination fait suite à l'accord des chefs d'État et de gouvernement réunis aujourd’hui en Conseil européen, conformément auquel «la Commission coordonnera et organisera, conjointement avec les États membres et les agences, les structures de soutien nécessaires à la mise en œuvre effective de la déclaration».

This follows the agreement by Heads of State or Government meeting in the European Council today that "the Commission will coordinate and organise together with Member States and Agencies the necessary support structures to implement it effectively".


Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en ...[+++]

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used ...[+++]


Après quatre ans de travaux productifs, le groupe d’experts sur la traite des êtres humains a vu sa composition renouvelée en 2008, suite à la nomination de nouveaux spécialistes possédant notamment une expertise dans le domaine de l’exploitation du travail des victimes[14].

After four years of productive work of the Experts Group on Trafficking in Human Beings, a new Group of Experts has been appointed in 2008,[14] including specific expertise in the field of labour exploitation.


1. La BEI et le FEI peuvent soumettre à la Commission les opérations de financement et d’investissement qu’elles ont approuvées au cours de la période allant du 1er janvier 2015 à la conclusion de l’accord EFSI et aux premières nominations de l’ensemble des membres du comité d’investissement et du directeur exécutif à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.

1. The EIB and the EIF may submit to the Commission financing and investment operations approved by them during the period from 1 January 2015 until the EFSI Agreement has been concluded and the first appointments of all the members of the Investment Committee and of the Managing Director following the date of entry into force of this Regulation have been made.


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Sa nomination fait suite à l'adoption, le 25 juin 2012, du cadre stratégique et du plan d'action en matière de droits de l'homme et de démocratie.

His appointment follows the adoption on 25 June 2012 of the EU's Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy.


Cette nomination fait suite au départ de M. Hubert Weber, qui a démissionné avec effet au 1er avril 2011, après 16 années passées à la Cour.

This appointment comes about as a result of the departure of ECA Member Dr Hubert Weber who resigned as of 31 March 2011, after 16 years of service at the Court.


Ces nominations font suite à la récente nomination d'un ressortissant slovaque à l'Office des publications à Luxembourg.

These appointments follow the recent nomination of a Slovak national in the Publication Office in Luxembourg.


Par la suite, le comité directeur désigne, selon une procédure transparente, une personne qui remplit ces fonctions, ou proroge le mandat du fonctionnaire nommé par la Commission, jusqu’à ce que le directeur prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le comité directeur, conformément à l’article 5.

Thereafter, the Governing Board shall designate, according to a transparent procedure, a person who shall fulfil these functions or extend the mandate of the official appointed by the Commission, until such time as the Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Governing Board, in accordance with Article 5.


Sa nomination fait suite au décès du premier chef/commissaire de police de la MPUE, M. Sven FREDERIKSEN, le 26 janvier 2004.

His appointment follows the death of the first EUPM Head of Mission/Police Commissioner, Sven FREDERIKSEN, on 26 January 2004.


Ces nominations font suite à une décision de la Commission en mai dernier de renforcer le rôle et l'autonomie du conseiller-auditeur ce qui permettra une responsabilisation plus grande de la Commission dans l'ensemble du processus décisionnel qu'il s'agisse des procédures de contrôle des concentrations ou de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.

The appointments follow the Commission's decision last May to strengthen the role and the independence of the Hearing Officers in order to further improve the overall accountability of the Commission's decision-making process in merger and anti-trust investigations.




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Date index: 2022-11-17
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