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Norme canadienne pour l'échange de données géomatiques
Norme commune de déclaration
Norme d'échange de documents informatisés
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Normes communes en matière d'échange de données
Réseau OACI commun d'échange de données
Standard EDI
échange dynamique de données

Traduction de «Normes communes en matière d'échange de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes communes en matière d'échange de données

data interchange standards


Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]


normes communes pour l'échange d'informations à l'échelle de l'ACCS

ACCS-wide common information exchange system


norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information


norme médicale de l'échange de données

medical standard of data exchange


Norme canadienne pour l'échange de données géomatiques

Canadian Geomatics Interchange Standard


norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


échange dynamique de données | DDE | norme DDE

dynamic data exchange | DDE


réseau OACI commun d'échange de données [ CIDIN ]

common ICAO data interchange network [ CIDIN ]


expert pour les systèmes de communication propres à l'échange des données

expert on communications systems for data exchange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En février 2014, l'OCDE a publié les principaux éléments d'une norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, à savoir un modèle d'accord entre autorités compétentes et une norme commune en matière de déclaration, qui ont été ultérieurement approuvés par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.

In February 2014, the OECD released the main elements of a global standard for automatic exchange of financial account information in tax matters, namely a Model Competent Authority Agreement and a Common Reporting Standard, which were subsequently endorsed by the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédur ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which ...[+++]


Pour des raisons d'urgence impérieuses liées à ces mesures et dûment justifiées par la nécessité d'actualiser rapidement le cadre commun de gestion des risques, et d'adapter rapidement l'échange d'informations en matière de risque et l'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires en fonctio ...[+++]

On imperative grounds of urgency relating to such measures, duly justified by the need to rapidly update the common risk management framework and adapt the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas to the evolution of risks, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 285(5).


3. Les contrôles douaniers sont réalisés dans un cadre commun de gestion des risques, fondé sur l'échange d'informations en matière de risque et de résultats d'analyses de risque entre les administrations douanières et l'établissement de critères et de normes communs en matière de risque, ainsi que de mesures de contrôle et de domaines de contrôle prioritaires.

3. Customs controls shall be performed within a common risk management framework, based upon the exchange of risk information and risk analysis results between customs administrations and establishing common risk criteria and standards, control measures and priority control areas.


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(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions aut ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legi ...[+++]


rappelle que le succès des opérations de la PESD est tributaire de l’effectif militaire qui doit être correctement équipé et pourvu; invite le Conseil à concevoir des normes communes en matière de soins médicaux et de confort opérationnel; estime que de telles normes communes et un échange régulier des meilleures pratiques, coordonné par exemple par le personnel militaire de l’Union, seraient propres à aider chacun des États membres dans son travail de conception des cap ...[+++]

Recalls that the success of ESDP operations depends on military personnel being adequately equipped and provided for; calls on the Council to develop common standards in medical care and operational welfare; is of the opinion that such common standards and a regular exchange of best practices, coordinated for example by the EU Military Staff, would support the individual Member States in their capability development work and thus help them to provide capable forces over time ...[+++]


40. rappelle que le succès des opérations de la PESD est tributaire de l'effectif militaire qui doit être correctement équipé et pourvu; invite le Conseil à concevoir des normes communes en matière de soins médicaux et de confort opérationnel; estime que de telles normes communes et un échange régulier des meilleures pratiques, coordonné par exemple par le personnel militaire de l'Union, seraient propres à aider chacun des États membres dans son travail de conception des ...[+++]

40. Recalls that the success of ESDP operations depends on military personnel being adequately equipped and provided for; calls on the Council to develop common standards in medical care and operational welfare; is of the opinion that such common standards and a regular exchange of best practices, coordinated for example by the EU Military Staff, would support the individual Member States in their capability development work and thus help them to provide capable forces over time ...[+++]


41. rappelle que le succès des opérations de la PESD est tributaire de l'effectif militaire qui doit être correctement équipé et pourvu; invite le Conseil à concevoir des normes communes en matière de soins médicaux et de confort opérationnel; estime que de telles normes communes et un échange régulier des meilleures pratiques, coordonné par exemple par le personnel militaire de l'UE, seraient propres à aider chacun des États membres dans son travail de conception des ca ...[+++]

41. Recalls that the success of ESDP operations depends on military personnel being adequately equipped and provided for; calls on the Council to develop common standards in medical care and operational welfare; is of the opinion that such common standards and a regular exchange of best practices, coordinated for example by the EU Military Staff, would support the individual Member States in their capability development work and thus help them to provide capable forces over time ...[+++]


les modalités de transmission des données à la Commission (Eurostat) , y compris les normes communes en matière d'échange de données (article 5),

arrangements for transmitting data to the Commission (Eurosta t ) including data interchange standards (Article 5);


les modalités de transmission des données à la Commission (Eurostat) , y compris les normes communes en matière d'échange de données (article 5),

arrangements for transmitting data to the Commission (Eurosta t ) including data interchange standards (Article 5);




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Normes communes en matière d'échange de données ->

Date index: 2021-03-24
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