Traduction de «Notice sous le nom de l'auteur » (Français → Anglais) :

2. En cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol, de retard ou de changement d'horaire d'au moins deux heures, le transporteur aérien effectif fournit dès que possible des informations exhaustives aux passagers concernés ainsi qu'une notice écrite ou une notice sous forme électronique reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement, et notamment des informations sur d'éventuelles limitations conformément à l'article 9, paragraphes 4 et 5, et les informent des autres ...[+++] modes de transport possibles .

Question n 101 L'hon. Wayne Easter: Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il terminé, lui-même ou par un contractant, les analyses de l’impact économique sur les céréaliculteurs de l’Ouest du désengagement de la Commission canadienne du blé de la commercialisation de l’orge et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) sous quels titres, (iii) quel est le nom des auteurs et le poste qu’ils occupent, (iv) quel est le nom des particuliers ou des organismes à qui les analyses ont été communiquées?

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous ...[+++] les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

J’attire l’attention de l’honorable député sur le fait que les notices mentionnées dans la question ont ultérieurement été rassemblées dans un document intitulé Notices explicatives d’aide au diagnostic des maladies professionnelles élaboré en 1994 et publié par la Commission sous la forme d’un rapport distinct en langues anglaise et française.

En outre, elle est l'instrument par lequel l'Union européenne et ses États membres mettent en œuvre les deux "traités Internet" de 1996, conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui ont adapté le droit d'auteur à la technologie numérique.

Un jury composé de 12 membres, choisis parmi des personnalités éminentes des 12 pays européens (voir liste en annexe), et placé sous la présidence de Madame Lenz, membre du Parlement Européen, attribuera les prix suivants: Premier Prix : la Nike d'or pour la station de télévision productrice; une somme de 16.000 ECU pour l'auteur; Deuxieme Prix : la Nike d'argent pour la station de télévision productrice; une somme de 8.000 ECU pour l'auteur; Troisieme Prix : la Nike de bronze pour la station de télévision productrice; une somme ...[+++]de 4.000 ECU pour l'auteur. Ces prix seront remis le 8 octobre prochain, par Monsieur Carlo Ripa di Meana, à Bruxelles, au cours d'une soirée de Gala.