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Traduction de «Notification d'un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


notification d'un marc

notice of award [ notification of award ]


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification préalable à la mise en marché

premarket notification


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices ont été conçues essentiellement aux fins des notifications visant la mise sur le marché («notifications relevant de la partie C») des plantes génétiquement modifiées, tandis que l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique à la fois aux notifications relevant de la partie C et aux notifications visant d'autres fins que la mise sur le marché («notifications relevant de la partie B»).

The Guidance was essentially designed for notifications for the purpose of placing on the market (‘Part C notifications’) of genetically modified plants, while Annex II to Directive 2001/18/EC applies to both Part C notifications and notifications for other purposes than placing on the market (‘Part B notifications’).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1984 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1984 de la Commission du 3 novembre 2015 définissant les circonstances, les formats et les procédures pour les notifications visés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2015) 7369] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) / ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1984 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/1984 of 3 November 2015 defining the circumstances, formats and procedures of notification pursuant to Article 9(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (notified under document C(2015) 7369) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1984


On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché de l'Union pour la première fois d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances ...[+++]

The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.


Par conséquent, s'il existe une monographie qui fait référence en médecine traditionnelle chinoise et si la formule et les produits figurent dans cette monographie, le produit devra faire l'objet d'une notification après la mise en marché, alors que s'il s'agit d'une forme très concentrée de ma huang qui ne figure pas dans la monographie et qui ne fait l'objet d'aucune référence traditionnelle, il devrait être soumis à un examen avant la mise en marché.

Therefore, with the monograph that is a recognized reference among the traditional Chinese medical paradigm, if the formula and the products are recorded in that monograph, it should be subject to post-marketing notification, where if a combination or a very highly concentrated form of ma huang is not included in the monograph and there is no traditional reference, it should be subject to pre-market evaluation.


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Une chose est certaine: le comité s'entend pour dire qu'il doit y avoir une postnotification de mise en marché—qu'on appelle la post-market notification—, ce qui veut dire qu'un manufacturier informe par écrit l'organisme réglementaire de la mise en marché d'un produit de santé dans un délai de 30 jours.

One thing is certain: the panel agrees that there must be post-market notification—in other words a manufacturer informs the regulatory body in writing, within 30 days, that a health product has been put on the market.


Afin de rendre le mécanisme de notification plus efficace, d’accroître la sécurité juridique pour les autorités réglementaires nationales et les acteurs économiques et de garantir l’application des mesures réglementaires en temps utile, il est souhaitable que la notification d’une autorité réglementaire nationale portant sur une analyse de marché comporte également les solutions proposées par l’autorité pour remédier aux défaillances du marché constatées.

In order to improve the efficiency of the notification mechanism, to increase legal certainty for national regulatory authorities and market players and to ensure timely implementation of regulatory measures, it is desirable that a notification by a national regulatory authority covering a market analysis also includes the remedies proposed by the national regulatory authority to address the market failures identified.


la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles ...[+++]

before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, ...[+++]


Question n 126— M Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne la notification au Canada des effets indésirables des médicaments et pour chaque médicament pour lequel un effet indésirable a été signalé, le gouvernement peut-il indiquer: a) la date de mise en marché au Canada; b) la date de chaque notification subséquente des effets indésirables; c) le type de mesure prise à cet égard et la date à laquelle cela fut fait?

Question No. 126— Ms. Judy Wasylycia-Leis: With regard to the reporting of adverse reactions to drugs in Canada, and for each drug that an adverse reaction has been reported, can the government indicate: (a) the date of market release in Canada; (b) the date of each subsequent adverse reaction report received; and (c) the type and date of action taken in response?


Afin de s'assurer de l'innocuité des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie, la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement comporte le Règlement sur les aliments nouveaux, lequel exige qu'une notification préalable à la mise en marché soit présentée à Santé Canada pour tous les aliments nouveaux afin de pouvoir déterminer l'acceptabilité de l'aliment avant sa commercialisation.

In order to address the human safety of novel foods and food ingredients, including those derived from biotechnology, under the Food and Drugs Act and its regulations, there is a regulation—the Novel Foods Regulation—requiring that pre-market notification for all novel foods be provided to Health Canada, so that their acceptability as food can be determined prior to sale.


Le système d’information entraîne la notification des mesures nationales faisant obstacle à la libre circulation ou à la mise sur le marché d'un certain modèle ou d'un certain type de produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre État membre, dès lors qu'elle a pour effet direct ou indirect une interdiction générale, un refus d'autorisation de mise sur le marché, la modification du modèle ou type de produit en cause, en vue de sa mise, de son maintien sur le marché ou d’un retrait du marché.

The information system entails the notification of national measures which act as a barrier to the free movement or placing on the market of a particular model or type of goods lawfully produced or marketed in another Member State, where the direct or indirect effect of the measure is a general ban on the goods, a refusal to allow the goods to be placed on the market, the modification of the model or type of product concerned before it can be placed or kept on the market, or withdrawal of the goods from the market.


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