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Bit FECN
Indicateur explicite de congestion en amont
Indication de congestion vers l'arrière
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'arrière
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source

Traduction de «Notification de congestion vers l'amont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


indication de congestion vers l'arrière | notification de congestion vers l'arrière

explicit backward congestion indication | EBCI


bit FECN | indicateur explicite de congestion en amont

congestion forward | forward explicit congestion notification | CF [Abbr.] | FECN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette procédure de notification se distingue des procédures mentionnées ci-dessus par deux caractéristiques principales : les règles susceptibles d'être notifiées doivent être d'application générale et non individuelle et le moment de la notification se situe en amont de l'adoption de ces règles.

There are two main differences between this notification procedure and those mentioned above: rules to be notified must be general, not specific, and notification takes place prior to the rules being adopted.


[12] Alors que les visites de dialogue classiques sont destinées à passer en revue des données effectives et les sources correspondantes, à examiner des questions de méthodologie et à évaluer la conformité avec les règles comptables, les visites en amont servent à examiner la qualité des sources de données primaires sur la comptabilité publique et à passer en revue les processus de notification.

[12] While the standard dialogue visits are designed to review actual data and sources, to examine methodological issues and to assess compliance with the accounting rules, the aim of upstream visits is to review the quality of primary public accounting data sources and the reporting processes.


Néanmoins, les contacts préalables, et notamment la présentation d’un projet de notification, peuvent être moins utiles dans les cas relevant du point 5 b), c'est-à-dire dans les cas où il n’y a pas de marchés à déclarer , les parties n’exerçant pas d’activités sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché situé en amont ou en aval d’un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce des activité ...[+++]

Nonetheless, pre-notification contacts, in particular the submission of a draft notification, may be less useful in cases falling under point 5(b), that is in cases where there are no reportable markets since the parties are not engaged in business activities in the same product and geographic market, or in a product market which is upstream or downstream from a product market in which any other party to the concentration is engaged.


Les interruptions peuvent être notamment, mais pas exclusivement, motivées par la qualité du gaz, la pression, la température, les schémas des flux, l’utilisation de contrats fermes, la maintenance, les contraintes en amont ou en aval, les obligations de service public ou la gestion des capacités à la suite de la mise en œuvre de procédures de gestion de la congestion.

Reasons for interruptions can include but are not limited to gas quality, pressure, temperature, flow patterns, use of firm contracts, maintenance, up- or downstream constraints, public service obligations and capacity management deriving from congestion management procedures.


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17. regrette que la résolution du Parlement précitée n'ait pas fait l'objet d'un suivi dans le 27 rapport annuel, notamment en ce qui concerne son appel en faveur de l'adoption d'un code de procédure sous la forme d'un règlement, conformément à l'article 298 du traité FUE, établissant les différents aspects de la procédure d'infraction et de la procédure en amont, y compris les notifications, les délais impératifs, le droit d'être entendu, l'obligation de motivation et le droit de chacun à accéder à son dossier, afin de renforcer les ...[+++]

17. Deplores the absence of any follow-up to Parliament’s above-mentioned resolution on the 27th annual report, and in particular its call for a procedural law in the form of a regulation under Article 298 TFEU setting out the various aspects of the infringement procedure and the pre-infringement procedure, including notifications, binding time-limits, the right to be heard, the obligation to state reasons, and the right for every person to have access to her or his file, in order to reinforce citizens’ rights and guarantee transparen ...[+++]


1. Dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des régions montagneuses et des agglomérations urbaines , et après notification à la Commission, une majoration de péage peut être appliquée à la redevance d'infrastructure perçue sur des tronçons routiers spécifiques qui connaissent de graves problèmes de congestion, ou dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement, sous réserve que:

1. In exceptional cases concerning infrastructure in mountainous regions and conurbations , and after informing the Commission, a toll mark-up may be added to the infrastructure charge levied on specific road sections which are subject to acute congestion, or the use of which by vehicles is the cause of significant environmental damage, on condition that:


1. Dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des régions montagneuses et des agglomérations urbaines , et après notification à la Commission, une majoration de péage peut être appliquée à la redevance d'infrastructure perçue sur des tronçons routiers spécifiques qui connaissent de graves problèmes de congestion, ou dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement, sous réserve que:

1. In exceptional cases concerning infrastructure in mountainous regions and conurbations , and after informing the Commission, a toll mark-up may be added to the infrastructure charge levied on specific road sections which are subject to acute congestion, or the use of which by vehicles is the cause of significant environmental damage, on condition that:


(1) Dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des régions montagneuses et les agglomérations urbaines, et après notification à la Commission, une majoration peut être appliquée à la redevance d'infrastructure perçue sur des tronçons routiers spécifiques qui connaissent de graves problèmes de congestion, ou dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement, sous réserve que:

(1) In exceptional cases concerning infrastructure in mountainous regions and conurbations, and after informing the Commission, a toll mark-up may be added to the infrastructure charge levied on specific road sections which are subject to acute congestion, or the use of which by vehicles is the cause of significant environmental damage, on condition that:


(1) Dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des régions montagneuses, et après notification à la Commission, une majoration peut être appliquée à la redevance d'infrastructure perçue sur des tronçons routiers spécifiques qui connaissent de graves problèmes de congestion, ou dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l'environnement, sous réserve que:

(1) In exceptional cases concerning infrastructure in mountainous regions, and after informing the Commission, a mark-up may be added to the infrastructure charge levied on specific road sections which are subject to acute congestion, or the use of which by vehicles is the cause of significant environmental damage, on condition that:


Cette procédure de notification se distingue des procédures mentionnées ci-dessus par deux caractéristiques principales : les règles susceptibles d'être notifiées doivent être d'application générale et non individuelle et le moment de la notification se situe en amont de l'adoption de ces règles.

There are two main differences between this notification procedure and those mentioned above: rules to be notified must be general, not specific, and notification takes place prior to the rules being adopted.


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