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Acquisition par achat
Acquisition par acte volontaire
Acquisition par convention
Analyste en fusions-acquisitions
Conseiller en fusions-acquisitions
Conseillère en fusions-acquisitions
Directeur de l'acquisition de biens immobiliers
Directeur des investissements immobiliers
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Fonction bis
Fusions et acquisitions
Fusions-acquisitions
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'accession
Numéro d'acquisition
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'enregistrement
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de bordereau d'acquisition
Numéro de libre appel
Numéro de voirie
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro municipal
Numéro sans frais
Numéro vert
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé

Traduction de «Numéro d'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number


analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


numéro de bordereau d'acquisition

procurement memorandum number


directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers

director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


numéro sans frais [ numéro vert | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro 800 | numéro libre appel ]

toll free number [ toll-free number | 1 800 number ]


numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

civic number [ address street number | street number ]


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention

acquisition by purchase


fusions et acquisitions | fusions-acquisitions

acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, la mise en pratique des propositions de l' Inclusive Communications Group (INCOM)[40] permettrait de résoudre certains problèmes rencontrés actuellement en Europe, par exemple en garantissant l'accès des utilisateurs handicapés aux services d'urgence grâce au numéro unique européen 112, en harmonisant les fréquences des systèmes d'assistance sans fil au niveau européen, en assurant les communications en temps réel par texte et par signes entre les États membres et en facilitant l'acquisition, par les pouvoirs publics, ...[+++]

In particular, implementing the Inclusive Communications Group (INCOM)[40] suggestions would resolve some existing European challenges, e.g. to ensure access by users with disabilities to emergency services using the single European number 112, to have harmonised frequencies in Europe for assistive wireless solutions, to ensure real time text and sign communication across Member States, and to facilitate the purchasing of accessible goods by public authorities.


La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de SABMiller, deuxième brasseur mondial, par AB InBev, le numéro un du secteur.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of SABMiller, the world's second largest brewer, by AB InBev, the world's largest brewer.


c) un objet visé à l’alinéa 6c) de la Loi, quand l’objet doit être exporté par un établissement ou une administration, si la demande indique le numéro de catalogue, le numéro d’acquisition ou autre numéro de référence utilisé par l’établissement ou l’administration pour identifier ou cataloguer cet objet.

(c) an object referred to in paragraph 6(c) of the Act, where the object is to be exported by an institution or public authority if the application includes the inventory number, accession number or other reference number used by the institution or public authority to identify or catalogue the object.


3 (1) Pour l’application de l’alinéa 23(1)f) de la Loi, le cédant est tenu, pour remplir la condition visant la cession d’une arme à feu, de fournir au directeur et, dans le cas d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, au contrôleur des armes à feu, ses nom et numéro de permis — ou numéro de l’autorisation d’acquisition d’armes à feu réputée être un permis en vertu de l’article 120 de la Loi — ainsi que ceux du cessionnaire.

3 (1) For the purposes of paragraph 23(1)(f) of the Act, a transferor shall comply with the condition that the transferor provide the Registrar and, in the case of a prohibited or restricted firearm, the chief firearms officer with the names of the transferor and the transferee, as well as their licence numbers or their firearms acquisition certificate numbers, if their firearms acquisition certificates are deemed to be licences under section 120 of the Act.


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Si vous voulez bien passer au tableau numéro 2, je commencerai par vous parler des rôles et des responsabilités des divers acteurs dans le contexte d'acquisition et de soutien du matériel au gouvernement, ensuite, plus précisément dans le contexte de la défense nationale, puis je passerai à la nouvelle structure que nous avons adoptée, intitulée «Bien faire les choses», pour maîtriser, optimiser et communiquer les nombreuses réformes novatrices en matière d'acquisition que nous introduisons au ministère de la Défense.

If you go to slide 2, first I'll talk about the roles and responsibilities of the various players in the materiel acquisition and support business in government, then I'll talk a little about the context in which this business operates within National Defence, and then I'll move to the new framework we have adopted, called Getting it Right, to harness, build upon, and communicate the many innovative procurement reforms we are introducing within National Defence.


On demande le numéro d'enregistrement d'armes à feu, le numéro d'autorisation d'acquisition d'armes à feu.

It requests the firearms licence, the FAC number.


en cas d'application des dispositions prévues à l'article 28 quater, titre E, point 3, une référence explicite à ces dispositions, ou aux dispositions nationales correspondantes, ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'assujetti a effectué l'acquisition intracommunautaire et la livraison subséquente des biens et le numéro par lequel le destinataire de cette livraison de biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée.

where the provisions of Article 28c(E)(3) are applied, an explicit reference to that provision or to the corresponding provisions in national law, as well as the identification number for value added tax purposes under which the taxable person has carried out the intra-Community acquisition and the subsequent supply of goods and the number by which the person to whom this supply is made is identified for value added tax purposes.


en cas d'application des dispositions prévues à l'article 28 quater, titre E, point 3, une référence explicite à ces dispositions ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'assujetti a effectué l'acquisition intracommunautaire et la livraison subséquente des biens et le numéro par lequel le destinataire de cette livraison de biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée.

where the provisions of Article 28c(E)(3) are applied, an explicit reference to that provision as well as the identification number for value added tax purposes under which the taxable person has carried out the intra-Community acquisition and the subsequent supply of goods and the number by which the person to whom this supply is made is identified for value added tax purposes.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens visée à l'article 28 bis paragraphe 1 point a) est, toutefois, réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'acquéreur a effectué cette acquisition, dans la mesure où l'acquéreur n'établit pas que cette acquisition a été soumise à la taxe conformément au paragraphe 1.

2. Without prejudice to paragraph 1, the place of the intra-Community acquisition of goods referred to in Article 28a (1) (a) shall, however, be deemed to be within the territory of the Member State which issued the value added tax identification number under which the person acquiring the goods made the acquisition, unless the person acquiring the goods establishes that that acquisition has been subject to tax in accordance with paragraph 1.


Pour recevoir l'indemnisation, les propriétaires devaient également respecter les consignes données, soit: signer un avis de renonciation; fournir son nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone; fournir la marque, le modèle et le numéro de série de l'arme rapportée; et fournir le mois et l'année de l'acquisition de l'arme.

In order to receive compensation owners were also required to do the following: sign a notice of waiver; provide their surname, given name, date of birth, address and telephone number; provide the make, model and serial number of the returned firearm; and indicate the month and year in which the firearm was acquired.


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