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EQTRECNUM
Enregistrement du dernier numéro
Enregistrement par équipement mobile
Fiche d'enregistrement d'équipement majeur
Matériel de prises de vues
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
Numéro d'accession
Numéro d'acquisition
Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement de l'équipement
Numéro d'enregistrement statistique
Numéro de série de l'équipement
Numéro statistique
Sauvegarde du dernier numéro
équipement d'enregistrement visuel
équipement de prises de vues

Traduction de «Numéro d'enregistrement de l'équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


équipement d'enregistrement visuel [ équipement de prises de vues | matériel de prises de vues ]

film patrol [ recording equipment ]


Normes de service nationales pour l'enregistrement d'équipement mobile

National Service Standard for Mobile Equipment Registration


Fiche d'enregistrement d'équipement majeur

Major Equipment Record Card


numéro d'enregistrement de l'équipement | EQTRECNUM [Abbr.]

Equipment Record Number | EQTRECNUM [Abbr.]


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


numéro de série de l'équipement

Equipment serial number


numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en cas d'acquisition par l'Agence ou de copropriété, l'Agence convient avec un État membre que ce dernier se charge de l'enregistrement des équipements, conformément à la législation applicable dans cet État membre.

in case of acquisition by the Agency or co-ownership, the Agency shall agree with one Member State that that Member State shall provide for the registration of the equipment in accordance with the applicable legislation of that Member State.


a) en cas d'acquisition par l'Agence ou de copropriété, l'Agence convient avec un État membre que ce dernier se charge de l'enregistrement des équipements, conformément à la législation applicable dans cet État membre.

(a) in case of acquisition by the Agency or co-ownership, the Agency shall agree with one Member State that that Member State shall provide for the registration of the equipment in accordance with the applicable legislation of that Member State.


L'obligation d'enregistrement des équipements hertziens représenterait une charge disproportionnée pour les opérateurs économiques légitimes, notamment les PME, alors que les avantages d'un tel système d'enregistrement n'ont pas été suffisamment démontrés.

The obligation to register radio equipment would result into disproportionate burden to legitimate economic operators, especially SMEs, whereas the benefits of such registration system have not been sufficiently demonstrated.


Enregistrement des équipements hertziens dans certaines catégories

Registration of radio equipment within some categories


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que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


4. prend acte de la réponse de l'Agence à la Cour des comptes à cet égard et reconnaît que l'Agence a justifié ne pas avoir enregistré ces équipements comme éléments d'actifs dans ses comptes pour les motifs suivants:

4. Takes notes of the Agency's reply to the Court of Auditors on this respect and acknowledges that the Agency justified not having recorded this equipment as assets in its accounts for the following reasons:


en cas d'acquisition et de copropriété, l'Agence convient formellement avec un État membre que ce dernier se charge de l'enregistrement des équipements, conformément à la législation applicable dans cet État membre.

in case of acquisition and co-ownership, the Agency shall agree formally with one Member State that the latter will provide for the registration of the equipment in accordance with the applicable legislation of that Member State.


Les États membres devraient veiller à ce qu'un distributeur mettant à disposition des équipements pour la première fois sur le territoire d'un État membre (commerce à l'intérieur de l'Union) conclue un accord avec le producteur ou prend en charge l'enregistrement desdits équipements et le financement de la gestion des déchets issus de ces équipements.

Member States should ensure that a distributor making EEE available for the first time on the territory of a Member State (intra-Union trade) either concludes an agreement with the producer or takes care of the registration of that equipment and the financing of the management of the waste from that equipment.


Les États membres devraient veiller à ce qu'un distributeur mettant à disposition des équipements pour la première fois sur le territoire d'un État membre (commerce à l'intérieur de l'Union) conclue un accord avec le producteur ou prend en charge l'enregistrement desdits équipements et le financement de la gestion des déchets issus de ces équipements.

Member States should ensure that a distributor making EEE available for the first time on the territory of a Member State (intra-Union trade) either concludes an agreement with the producer or takes care of the registration of that equipment and the financing of the management of the waste from that equipment.


a)en cas d'acquisition et de copropriété, l'Agence convient formellement avec un État membre que ce dernier se charge de l'enregistrement des équipements, conformément à la législation applicable dans cet État membre.

(a)in case of acquisition and co-ownership, the Agency shall agree formally with one Member State that the latter will provide for the registration of the equipment in accordance with the applicable legislation of that Member State.


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