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Numéro d'inscription au registre de la TPS
Numéro d'inscription au registre journalier
Numéro d'inscription aux fins de la TPS

Traduction de «Numéro d'inscription au registre de la TPS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'inscription aux fins de la TPS [ numéro d'inscription au registre de la TPS ]

GST registration number


numéro d'inscription au registre journalier

journal number


processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise

Business Number Registration Process


Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables

Application for Tax Shelter Identification Number and Undertaking to Keep Books and Records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom, le numéro d'immatriculation et le pavillon du navire de pêche destinataire, ainsi que son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à exploiter cette pêcherie.

the name, registration number and flag of the receiving fishing vessel and its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate for bluefin tuna.


le nom du navire de pêche duquel le poisson est transbordé et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à exercer des activités dans l'Atlantique Est et en Méditerranée.

the name of the transhipping fishing vessel and its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate in the eastern Atlantic and Mediterranean.


le nom du navire de pêche destinataire et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à opérer dans l'Atlantique Est et en Méditerranée.

the name of the receiving fishing vessel, its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate in the eastern Atlantic and Mediterranean.


Le numéro du passeport et, le cas échéant, celui du visa ou du certificat d’inscription au registre des étrangers

The number of the passport and, if applicable, visa or resident alien card


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Le seul mécanisme que Revenu Canada peut proposer, c'est que, en théorie, la Société canadienne des postes a le pouvoir de vérifier si tel ou tel exemplaire d'un magazine porte un numéro d'inscription aux fins de la TPS; si ce n'est pas le cas, la Société peut retenir ce magazine et expédier à l'abonné une carte lui demandant de se présenter au bureau de poste pour y payer la TPS, plus des frais de manutention de 5 $.

The only mechanism Revenue Canada can come up with is that, in theory, the Post Office is empowered to check whether an individual copy of a magazine contains a GST registration number and, if it does not, the Post Office is empowered to hold that magazine and send a postcard to the subscriber telling them to come to the Post Office and pay the GST plus a $5 handling charge.


b) les informations relatives à l’inscription, y compris le numéro de fichier, sont conservées sous une forme durable et peuvent être obtenues auprès du Registre international.

(b) the registration information, including the file number, is stored in durable form and may be accessed at the International Registry.


Le titre long du projet de loi C-3, tel qu'indiqué sur la page couverture sous le numéro du projet de loi est « Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) ».

The long title of Bill C-3 as listed on the bill's cover page under the number assigned to the bill is “An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).


2. Les notifications des autorisations de mise sur le marché sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, avec notamment l'indication de la date d'autorisation et du numéro d'inscription au registre communautaire, ainsi que la dénomination commune internationale (DCI) de la substance active du médicament, de sa forme pharmaceutique et du code ATC.

2. Notification of marketing authorisation shall be published in the Official Journal of the European Union, quoting in particular the date of authorisation and the registration number in the Community Register, any International Non-proprietary Name (INN) of the active substance of the medicinal product, its pharmaceutical form, and any Anatomical Therapeutic Chemical Code (ATC).


2. Les notifications des autorisations de mise sur le marché sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, avec notamment l'indication de la date d'autorisation et du numéro d'inscription au registre communautaire, ainsi que de la dénomination commune internationale (DCI) de la substance active du médicament, de sa forme pharmaceutique et du code ATC Vet.

2. Notification of marketing authorisation shall be published in the Official Journal of the European Union, quoting in particular the date of authorisation and the number in the Community Register, any International Non-proprietary Name (INN) of the active substance of the medicinal product, its pharmaceutical form, and any Anatomical Therapeutic Chemical Veterinary Code (ATC Vet Code).


J'invite donc chacun qui entend ou lit ma déclaration à se renseigner sur l'inscription au registre des dons d'organes en composant le numéro sans frais 1 800 663-6189.

It is for this reason that I rise today to urge everyone who hears or reads this statement to call 1-800-663-6189 to ask how they can pre-register as organ donors.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Numéro d'inscription au registre de la TPS ->

Date index: 2023-12-05
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