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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme rayée
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Marque apposée sur l'arme à feu
Marque du fabricant
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'immatriculation
Numéro de fabrication de l'arme à feu
Protocole des Nations unies sur les armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «Numéro de fabrication de l'arme à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de fabrication de l'arme à feu

manufacturer's number of the firearm


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)

manufacturer's mark


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle




Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la con ...[+++]

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the ...[+++]


Quand on examine l'ensemble de cette situation, à la lumière de ce qui précède, l'ACLC recommande ce qui suit : premièrement, que les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 relativement aux peines minimales obligatoires et à l'inversion du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution ne soient pas mises en oeuvre; deuxièmement, si les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 dans ces deux domaines sont mises en oeuvre, pour ce qui est des peines minimales, il faut ajouter une disposition d'exception donnant au juge le pouvoir discrétionnaire de refuser d'imposer une pein ...[+++]

When we look at all of these situations, based on this, the ACLC recommends the following: first, the Criminal Code amendments proposed in Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail not be enacted; second, if the Criminal Code amendments proposed by Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail are enacted, with respect to mandatory minimum sentences, the amendments must include an escape clause giving judges the discretion to decline to impose a mandatory minimum sentence when, in their opinion, it is contrary to the interest of justice; third, the federal government provide substantial funding for community-based programs for young adults and, in particular, young African-Ca ...[+++]


M. Eric Goodwin: Toutes les armes à feu enregistrées se verront attribuer un numéro d'identification unique, un numéro d'identification d'arme à feu semblable à ceux qu'on attribue à tous les véhicules au Canada, le numéro d'identification des véhicules.

Mr. Eric Goodwin: Every firearm that is in the system will be provided with a unique identifier, a firearms identification number, very similar to what every vehicle in Canada has—a unique identifier, the vehicle identification number.


Le CIPC, comme on l'appelle, est un programme de recherche par lequel les policiers peuvent chercher le nom, l'adresse, le numéro de permis d'arme à feu d'un individu ou encore des informations relatives aux armes à feu détenues, telles que le numéro de série ou le certificat d'enregistrement d'une arme à feu.

CPIC, as it is called, is a search program the police can use to look up the name, address and firearm permit number of an individual or even information about firearms such as the serial number or the firearm registration certificate.


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Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes ...[+++]

Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)


Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes ...[+++]

Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)


Il porte application de l’article 10 (qui traite de l’importation, de l’exportation et du transit des armes à feu) du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

It therefore implements Article 10 (which deals with imports, exports and transit of firearms) of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition


Il porte application de l’article 10 (qui traite de l’importation, de l’exportation et du transit des armes à feu) du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

It therefore implements Article 10 (which deals with imports, exports and transit of firearms) of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components and Ammunition


renforcer l’obligation de marquage à la fabrication des armes à feu par le biais de mentions des éléments d’identification des armes, marquer les armes à feu également dans le contexte de transferts d’armes de stocks gouvernementaux en vue d’un usage civil permanent, allonger la durée minimale de conservation des informations sur les armes à feu de 5 à 10 ans, garantir que des sanctions appropriées sont appliquées, en particulier pour interdire la fabrication ou le trafic illicites des armes à feu, inclure certain ...[+++]

To reinforce the obligation of marking firearms at the time of manufacture in references to identification particulars. To mark firearms also at the time of transfer from government stocks to permanent civilian use. To extend the minimum period of keeping information on firearms from 5 to 10 years. To make sure that appropriate penalties are applied, in particular to prohibit the illicit manufacturing of or trafficking in firearms. To incorporate more extensive general principles for the deactivation of firearms.


Il y a d'autres infractions criminelles, notamment le trafic d'armes, la possession d'armes aux fins de trafic, la fabrication d'armes à feu automatiques, l'importation ou l'exportation non autorisée effectuée délibérément et la modification d'un numéro de série d'une arme à feu.

Other offences are found for a variety of criminal offences including activities such as weapons trafficking, possession for the purpose of weapons trafficking, manufacture of automatic firearms, automatic firearms importing and exporting when knowing it is unauthorized, and tampering with the serial number of a firearm.




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Numéro de fabrication de l'arme à feu ->

Date index: 2021-12-31
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