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Fichier des numéros d'annuaire des abonnés locaux
Non admis
Non coté
Non inscrit à la cote
Non inscrit à la cote officielle
Non introduit en bourse
Numéro confidentiel
Numéro d'annuaire
Numéro de service à caractère non géographique
Numéro en liste rouge
Numéro local d'abonné
Numéro non inscrit
Numéro non inscrit à l'annuaire
Titre non admis à la cote officielle
Titre non coté
Titre non inscrit à la cote officielle
Titres non cotés
Titres non inscrits à la cote officielle
Valeurs non cotées
Valeurs non inscrites à la cote officielle

Traduction de «Numéro non inscrit à l'annuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro non inscrit à l'annuaire [ numéro confidentiel | numéro non inscrit ]

unlisted number


numéro confidentiel [ numéro non inscrit à l'annuaire | numéro non inscrit ]

non-published number


numéro en liste rouge | numéro non inscrit

non-listed number | unlisted number | NLIST [Abbr.]


non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security


titres non cotés | titres non inscrits à la cote officielle | valeurs non cotées

unlisted securities | unquoted securities


numéro de service à caractère non géographique

non-geographical service number


numéro d'annuaire | numéro local d'abonné

directory number | local subscriber number | subscriber's directory number


fichier des numéros d'annuaire des abonnés locaux

local subscriber directory number file
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis que le coût du service de numéro non inscrit peut décourager les abonnés de faire supprimer les renseignements qui les concernent des annuaires des compagnies de téléphone et que ce service devrait être disponible aux abonnés d’autres services de télécommunications;

Whereas the Governor in Council has determined that the pricing of the unlisted number service may deter subscribers from de-listing their personal information from telephone companies’ directories and that such a service should be made available to subscribers of other telecommunication services;


b) en vertu de l’article 14 de la Loi sur les télécommunications, demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de faire rapport, au plus tard le 30 décembre 1996, sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés, y compris le niveau de protection de la vie privée qu’il convient d’accorder aux inscriptions ainsi qu’une évaluation du service de numéro non inscrit.

(b) pursuant to section 14 of the Telecommunications Act, hereby requires the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to report on the matter of directory subscriber listings, including the appropriate level of protection that should be accorded to subscriber listings and an evaluation of the unlisted number service, on or before December 30, 1996.


Bell communique aux organismes d'application de la loi et autres organismes autorisés les renseignements de base sur ses clients, tels que ceux que l'on obtient en composant le 411, comme le nom et l'adresse, renseignements considérés non confidentiels et réglementés par le CRTC. [.] Tout autre renseignement, ou toute information concernant un numéro non inscrit, peut seulement être communiqué aux termes d'une ordonnance d'un tribunal.

Bell will only provide law enforcement and other authorized agencies with basic 411-style customer information such as name and address, which is defined as non-confidential and regulated by the CRTC [.] Any further information, or anything related to an unlisted number, requires a court order.


Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la dir ...[+++]

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and direc ...[+++]


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Titre: Colonel Désignation: Directeur du renseignement militaire Date de naissance: 1949 Lieu de naissance: Soudan Pseudonyme fiable: a) Abdoullah Ould Ahmed (numéro de passeport: B0515260; date de naissance: 1948; lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali; date de délivrance: 10 janvier 2012; lieu de délivrance: Bamako, Mali; date d'expiration: 10 janvier 2017) b) Abdoullah Ould Ahmed (Numéro d'identité malien 073/SPICRE; lieu de naissance: Anefif, Mali; date de délivrance: 6 décembre 2011; lieu de délivrance: Essouk, Mali) Pseudonyme peu fiable: N.C. Nationalité: N.C. Numéro de passeport: N.C. Numéro national d'identification: N. ...[+++]

Title: Colonel Designation: Director Military Intelligence DOB: 1949 POB: Sudan Good quality a.k.a.: a) Abdoullah Ould Ahmed (Passport number: B0515260; DOB: 1948; POB: Anefif (Kidal), Mali; Date of issue: 10 Jan 2012; Place of issue: Bamako, Mali; Date of expiration: 10 Jan 2017) b) Abdoullah Ould Ahmed (Mali ID Number 073/SPICRE; POB: Anefif, Mali; Date of issue: 6 Dec 2011; Place of issue: Essouck, Mali) Low quality a.k.a.: na Nationality: na Passport no: na National identification no: na Address: Libya (Believed status/location: in custody in Libya.) Listed on:26 Feb. 2011Other information: Listed pursuant to paragraph 15 of ...[+++]


L’Italie s’est à présent conformée à ses obligations en vertu de la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques, en mettant en œuvre un nouveau système à option de retrait qui garantit aux abonnés dont les numéros figurent dans les annuaires téléphoniques publics qu’ils ne recevront pas d’appels téléphoniques non sollicités à des fins de prospection directe.

Italy has now complied with its obligations under the EU Directive on privacy and electronic communications by implementing a new opt-out system which ensures that Italian citizens whose numbers are listed in public telephone directories do not receive unsolicited phone calls for marketing purposes.


Si on ne veut pas être appelé par un télévendeur faisant un appel non assujetti aux règles, il faut demander que son numéro soit inscrit sur la liste de numéros de télécommunication exclus du télévendeur.

If you do not want to be called by a telemarketer making an exempt call, you can ask to be put on the telemarketer’s internal do not call list.


3. lorsqu’un numéro est inscrit dans l’annexe, les États membres font savoir au niveau national que ce numéro est disponible pour la fourniture du service à valeur sociale qui lui correspond, et que des demandes d’utilisation de ce numéro peuvent être introduites.

3. Once a number has been listed in the Annex, Member States shall make known at national level that the specific number is available for the provision of the associated harmonised service of social value, and that applications for the rights of use for this specific number may be submitted.


Il convient que les fournisseurs d'annuaires publics informent les abonnés qui figureront dans ces annuaires des fins auxquelles ceux-ci sont établis et de toute utilisation particulière qui peut être faite des versions électroniques des annuaires publics, notamment grâce aux fonctions de recherche intégrées dans le logiciel, telles que les fonctions de recherche inverse qui permettent aux utilisateurs d'un annuaire de trouver le nom et l'adresse d'un abonné à partir d'un simple numéro ...[+++]

Providers of public directories should inform the subscribers to be included in such directories of the purposes of the directory and of any particular usage which may be made of electronic versions of public directories especially through search functions embedded in the software, such as reverse search functions enabling users of the directory to discover the name and address of the subscriber on the basis of a telephone number only.


1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.




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Numéro non inscrit à l'annuaire ->

Date index: 2022-06-06
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