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Campagne d'obligations d'épargne du Canada
OEC
Obligation d'épargne
Obligation d'épargne du Canada
Obligations d'épargne du Canada en direct
S12PS

Traduction de «Obligations d'épargne du Canada en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Obligations d'épargne du Canada en direct

Canada Savings Bonds Online


Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]

New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]


demande de retenue à la source pour l'achat d'obligations d'épargne du Canada [ S12PS | formulaire de demande d'achat d'obligations d'épargne du Canada ]

Canada Savings Bonds application form


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obligation d'épargne du Canada | OEC

Canada savings bond | CSB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Randall Williams: Si je puis répondre à cela, je dirais que nous avons envisagé de faire un front commun et de dire que nous n'allions plus prendre de réservations sur Air Canada ou Canadian et obliger les consommateurs à téléphoner directement à ces compagnies pour faire leurs réservations.

Mr. Randall Williams: Well, if I can just respond to that, we have talked about the airline community being unified in saying that what we should do is not take any more Air Canada or Canadian Airlines bookings, and force the consumer to phone the airlines directly and make the bookings.


c) par un agent de rachat, autre que la Banque du Canada, pour une perte afférente au rachat d’Obligations d’épargne du Canada ou de Timbres d’épargne de guerre lorsque la perte ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent de rachat ou d’une personne soumise à sa surveillance ou sa direction, ou

(c) by a redemption agent, other than the Bank of Canada, for a loss incurred in the redemption of Canada Savings Bonds or War Saving Stamps where the loss does not arise from the fault or negligence of the redemption agent or a person under his supervision and control, or


32. souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement, comme les premiers appels à l'épargne publique, le financement participatif, les prêts entre particuliers et les obligations (sécurisées), ou par de nouveaux segments de marché; invite l'Union européenne à dresser le bilan des initiatives nationales fructueuses et à s'en inspirer afin de recenser et de lever les obstacles aux premiers appels à l'épargne publique; est favorable à l'introduction de la classe des marchés d ...[+++]

32. Stresses the need to improve access to capital markets through new sources of funding such as initial public offerings, crowd funding, peer-to-peer lending and (covered) bonds or through new market segments; calls on the EU to take stock of, and build on, successful national initiatives in order to identify and remove obstacles to initial public offerings; supports the introduction of the SME growth markets classification under the Markets in Financial Instruments Directive; calls on the Commission to support their development through the review of the Prospectus Directive; also calls on the Commission to consider a cross-directo ...[+++]


32. souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement, comme les premiers appels à l'épargne publique, le financement participatif, les prêts entre particuliers et les obligations (sécurisées), ou par de nouveaux segments de marché; invite l'Union européenne à dresser le bilan des initiatives nationales fructueuses et à s'en inspirer afin de recenser et de lever les obstacles aux premiers appels à l'épargne publique; est favorable à l'introduction de la classe des marchés d ...[+++]

32. Stresses the need to improve access to capital markets through new sources of funding such as initial public offerings, crowd funding, peer-to-peer lending and (covered) bonds or through new market segments; calls on the EU to take stock of, and build on, successful national initiatives in order to identify and remove obstacles to initial public offerings; supports the introduction of the SME growth markets classification under the Markets in Financial Instruments Directive; calls on the Commission to support their development through the review of the Prospectus Directive; also calls on the Commission to consider a cross-directo ...[+++]


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


11. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contra ...[+++]

11. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with ...[+++]


10. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contra ...[+++]

10. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with ...[+++]


En vertu de cette convention, le Canada a l'obligation de ne pas renvoyer directement ou indirectement une personne vers la persécution.

According to this convention, Canada cannot directly or indirectly return refugees to a country where they will be persecuted.


Or, après avoir examiné le texte, on peut observer que le projet d'accord impose aux compagnies aériennes européennes des obligations différentes de celles qui sont prévues par le titre II de la directive 95/46/CEE et en d'autre part il confère à la commission conjointe CE/Canada un pouvoir décisionnel quant à la modification d'éléments essentiels de l'accord tels que le choix des administrations en charge de sa mise en oeuvre au C ...[+++]

An examination of the text shows that the draft agreement imposes on airline companies obligations different from those laid down in Title II of Directive 95/46/EEC, while on the other hand granting the EC-Canada Joint Committee discretionary powers as regards the modification of essential elements of the agreement, such as the choice of administrations responsible for its implementation in Canada and the Community.


Rien n'oblige Ottawa à s'impliquer directement dans la vente d'assurance, ni de participer à la poursuite d'objectifs de stabilisation financière, qui relèvent du ministère des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et peut-être de la Banque du Canada.

None of them requires Ottawa to be directly in the business of selling insurance. Nor does pursuing financial stabilization goals, which are in the purview of the Department of Finance, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI), and arguably the Bank of Canada.




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Date index: 2022-12-06
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