Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès mobile sans licence
Cession de licence
Licences discrétionnaires
Octroi d'une licence pour une technologie
Octroi de licence
Octroi de licence globale
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi de licences pour les indices
Octroi de licences sur les indices
Octroi discrétionnaire de licences
Régime de licences discrétionnaires
Technologie UMA

Traduction de «Octroi d'une licence pour une technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
octroi d'une licence pour une technologie

licensing of technology


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


octroi de licences pour les indices | octroi de licences sur les indices

index licensing | licensing of indices


Technologie, innovation et octroi de licences

Technology, Innovation and Licensing


Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct

Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants


cession de licence | octroi de licence

granting of a licence


donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions


octroi de licence globale

global licensing | global licencing


accès mobile sans licence | technologie UMA

unlicensed mobile access | UMA | UMA technology | generic access network | GAN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'importance croissante de la propriété intellectuelle pour les entreprises transparaît dans l'accroissement de l'activité de brevetage et des revenus provenant de l'octroi de licences sur la technologie.

The increasing importance of intellectual property to firms can be seen in the growth of patenting activity and earnings gained from the licensing of technology.


Elle craignait en effet que l’entreprise n'ait enfreint les règles de l’UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante en liant contractuellement l'octroi de licences concernant sa technologie de pointe «Aluminium Pechiney» (ci-après «AP») pour la fusion de l'aluminium à l'acquisition de certains équipements de manutention, à savoir des dispositifs de piquage et d’alimentation (ci-après «DPA») produits par sa filiale Electrification Charpente ...[+++]

The Commission was concerned that the company may have infringed EU antitrust rules by contractually tying the licensing of its leading Aluminium Pechiney ("AP") smelting technology to the purchase of handling equipment (namely, pot tending assemblies or "PTAs") from its subsidiary Electrification Charpente Levage ("ECL").


Elle est parvenue à la conclusion provisoire que Rio Tinto Alcan était suffisamment puissante pour être considérée comme une entreprise dominante sur le marché de l’octroi de licences pour la technologie de réduction de l’aluminium.

The Commission took the preliminary view that Rio Tinto Alcan has substantial market power, to the point that it may be a dominant firm, on the market for the licensing of aluminium smelting technology.


L'enquête de la Commission se concentre sur les pratiques d'Alcan et, depuis la fusion de 2008, de Rio Tinto Alcan consistant à lier contractuellement entre l'octroi de licences sur sa technologie de fusion de l'aluminium AP et l’achat de DPA fournis par sa filiale ECL SASU.

The Commission's investigation focuses on the practice of Alcan and, following the 2008 merger, Rio Tinto Alcan of contractually tying the licences of its AP aluminium smelting technology to the purchase of PTAs supplied by its subsidiary ECL SASU.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission européenne invite les parties intéressées à se prononcer sur les engagements proposés par Rio Tinto Alcan pour répondre aux préoccupations selon lesquelles l'entreprise aurait enfreint les règles de l'UE sur les abus de position dominante en liant contractuellement l'octroi de licences sur sa technologie de pointe de fusion de l'aluminium AP à l'acquisition d'équipements de réduction de l'aluminium qu'elle distribue, à savoir des dispositifs de piquage et d’a ...[+++]

The European Commission is inviting comments from interested parties on commitments offered by Rio Tinto Alcan to address concerns that it may have infringed EU antitrust rules by contractually tying its leading AP aluminium smelting technology to aluminium smelter equipment it supplies, namely pot tending assemblies (PTAs).


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œ ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]


L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.

Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.


C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de lai ...[+++]

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.


Toutefois, cette recommandation n’a pas suffi à encourager une généralisation de l’octroi de licences multiterritoriales des droits en ligne sur les œuvres musicales, ni à répondre aux attentes spécifiques dans le domaine de l’octroi de licences multiterritoriales.

However, the Recommendation has not been sufficient to encourage the widespread multi-territorial licensing of online rights in musical works or to address the specific demands of multi-territorial licensing.


Ceux-ci incluent le désinvestissement de la majorité des activités de CC de Roche comme l'octroi de licences pour la technologie PCR de Roche.

These include the divestment of the majority of Roche's CC business as well as the granting of licenses to Roche's PCR technology.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Octroi d'une licence pour une technologie ->

Date index: 2023-10-18
w