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Compliance
Compliance office
OBA-FINMA 1
OBA-FINMA 2
Office de lutte contre le blanchiment d’argent
Office de prévention du blanchiment d'argent
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Service de lutte contre le blanchiment d'argent

Traduction de «Office de prévention du blanchiment d'argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office de prévention du blanchiment d'argent

Office for Money Laundering Prevention


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]


Office de lutte contre le blanchiment d’argent

Anti-Money Laundering Office | AMLO [Abbr.]


Conférence internationale sur la prévention et le contrôle du blanchiment de l'argent et de l'utilisation du produit du crime : une approche mondiale

International Conference on Preventing and Controlling Money-Laundering and the Use of the Proceeds of Crime: A Global Approach
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à son manuel interne intitulé "Politique mise en place pour éviter et décourager tout acte de corruption, fraude, collusion, coercition, blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans les activités de la Banque européenne d'investissement" (la politique antifraude de la BEI"), adopté en 2008, la BEI devrait coopérer de façon rapprochée avec les cellules de renseignement financier des États membres, la Commission, l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelle (AEAP ...[+++]

The EIB should, in line with its internal guideline entitled "Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities"("the EIB anti-fraud policy") adopted in 2008, cooperate closely with Member States' financial intelligence units (FIUs), the Commission, the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authorithy (ESMA), the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), the Single Supervisory Mechanism, and the competent authorities of the foreign countries where the EIB operates in order to strengthen the anti-money laundering and terrorist-financing me ...[+++]


(22 bis) Conformément à son manuel interne intitulé "Politique mise en place pour éviter et décourager tout acte de corruption, fraude, collusion, coercition, blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans les activités de la Banque européenne d'investissement", adopté en 2008, la BEI devrait coopérer de façon rapprochée avec les cellules de renseignement financier des États membres, la Commission, l'ABE, l'AEMF, l'AEAPP, le mécanisme de surveillance unique et les autorités compétentes des pays étrangers où la BEI opère, en vue de renforcer les mesures de ...[+++]

(22a) The EIB should, in line with its internal guideline entitled "Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities" adopted in 2008, closely cooperate with Member States's financial intelligence units (FIUs), the Commission, EBA,ESMA, EIOPA, the Single Supervisory Mechanism, and the competent authorities of the foreign countries where the EIB operates in order to strengthen the anti-money laundering and terrorist financing measures in force and help improve their enforcement.


– vu l'avis 14/2011 du 13 juin 2011 sur la protection des données en rapport avec la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, adopté par le groupe de travail institué conformément à l'article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ,

– having regard to Opinion 14/2011 of 13 June 2011 on data protection issues related to the prevention of money laundering and terrorist financing, adopted by the Working Party established under Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data ,


– vu l'avis 14/2011 du 13 juin 2011 sur la protection des données en rapport avec la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, adopté par le groupe de travail institué conformément à l'article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

–having regard to Opinion 14/2011 of 13 June 2011 on data protection issues related to the prevention of money laundering and terrorist financing, adopted by the Working Party established under Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data,


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D'après les propos tenus aujourd'hui par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), les propositions de la Commission relatives au transfert d'argent, à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ne peuvent se contenter de simples références à la protection des données.

The Commission proposals on money transfers, prevention of money laundering and terrorist financing need to do more than make mere references to data protection, said the European Data Protection Supervisor (EDPS) today.


adopter la troisième directive sur le blanchiment d'argent et le règlement sur la prévention du blanchiment des capitaux par la coopération douanière;

adopt the third Directive on money laundering and the regulation on the prevention of money laundering by means of customs cooperation;


Alléguant la prévention du blanchiment d'argent entre l'Europe et les Etats-Unis, les auteurs de la manœuvre (vraisemblablement constitutive d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie) sollicitaient des fonds de personnes privées en contrepartie de la délivrance d'un certificat « anti-terroriste », par un prétendu Monetary Control Board de la Commission européenne.

The perpetrators of the act (which can probably be prosecuted as fraud or attempted fraud) claimed to be preventing money-laundering involving Europe and the United States when they requested money from private citizens in exchange for an 'anti-terrorist' certificate, supposedly issued by the European Commission's Monetary Control Board, a body that does not exist.


Elle élargit l'interdiction du blanchiment de capitaux à toutes les formes de criminalité grave, et associe de nouvelles professions au dispositif de prévention et de détection du blanchiment d'argent ;

It extends the prohibition against money-laundering to all forms of serious crime, and involves new professions in the mechanism for preventing and detecting money-laundering;


Nous sommes d'accord pour estimer que la lutte contre le blanchiment d’argent nécessite une pleine application des 40 recommandations du GAFI, de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux JO L 166 du 28.6.1991, p. 77. et de la Convention de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

We agree that for the purposes of combatting money laundering there should be full implementation of the 40 FATF Recommendations, Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering OJ L 166, 28.6.1991, p. 77. and the 1990 Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime.


Par exemple, l'article portant sur la prévention du blanchiment d'argent — puisque voler de l'argent et le déposer dans un compte étranger constitue du blanchiment d'argent — oblige les banques et les autres institutions financières à prendre des mesures afin de s'assurer qu'elles connaissent leur client et qu'elles savent d'où proviennent les fonds.

For instance, the section relating to the prevention of money laundering — because stealing money and depositing it in a foreign account is money laundering — imposes obligations on banks and other financial institutions to take measures to ensure that they know their customer and they know where the funds have come from.




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Date index: 2021-02-14
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