Traduction de «Option d'achat de « x » actions » (Français → Anglais) :

(5) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une option d’acquisition d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelée l’« ancienne option » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de cette option lors de la fusion, qu’une nouvelle option d’acquisition d’actions du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle option » au présent paragraphe) e ...[+++]st réputé :

7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue d'élargir l'accès à des œuvres créatives compte tenu des progrès technologiques via le recours aux except ...[+++]ions, ne limitera pas les options législatives envisagées par la Commission en ce qui concerne les œuvres orphelines et n'empêchera pas les États membres d'introduire des législations, visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines protégées par des droits d'auteur, qui limitent les mesures correctives imposées en cas d'atteinte à de telles œuvres;

1. estime que l'Union européenne devrait convenir d'une position commune, dans le cadre international des réunions du G-20, sur les options permettant d'obtenir que le secteur financier apporte une contribution juste et substantielle au financement des charges qu'il fait peser sur l'économie réelle, ou qui sont liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour stabiliser le système bancaire; trouve que l'Union, parallèlement à l'œuvre du G-20 et en cohérence avec elle, devrait élaborer sa propre stratégie face à l'éventail des options possibles pour l'action ...[+++];

1. estime que l'Union européenne devrait convenir d'une position commune, dans le cadre international des réunions du G-20, sur les options permettant d'obtenir que le secteur financier apporte une contribution juste et substantielle au financement des charges qu'il fait peser sur l'économie réelle, ou qui sont liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour stabiliser le système bancaire; trouve que l'Union, parallèlement à l'œuvre du G-20 et en cohérence avec elle, devrait élaborer sa propre stratégie face à l'éventail des options possibles pour l'action ...[+++];

1. estime que l'Union européenne devrait convenir d'une position commune, dans le cadre international des réunions du G-20, sur les options permettant d'obtenir que le secteur financier apporte une contribution juste et substantielle au financement des charges qu'il fait peser sur l'économie réelle, ou qui sont liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour stabiliser le système bancaire; trouve que l'Union, parallèlement à l'œuvre du G-20 et en cohérence avec elle, devrait élaborer sa propre stratégie face à l'éventail des options possibles pour l'action ...[+++];

Porsche a trouvé une nouvelle façon de faire de l’argent, en prenant des options d’achat sur les actions de Volkswagen.