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Aide gouvernementale extraordinaire
Aide publique exceptionnelle
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Directeur des opérations aériennes
Directeur des opérations de vol
Directrice des opérations aériennes
Distillation
Distillation exceptionnelle
Distillation obligatoire
Distillation préventive
Distillation spéciale
Distillation volontaire
EUPOL
Impôt exceptionnel
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération d'aide exceptionnelle
Opération de distillation
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Opération à caractère exceptionnel
Opération-Aide
Prestation vinique
Programme d'aide aux athlètes exceptionnels
Prélèvement conjoncturel

Traduction de «Opération d'aide exceptionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opération d'aide exceptionnelle

exceptional assistance operation


distillation [ distillation exceptionnelle | distillation obligatoire | distillation préventive | distillation spéciale | distillation volontaire | opération de distillation | prestation vinique ]

distillation [ compulsory distillation | distillation operation | preventive distillation | special distillation | voluntary distillation | wine delivery ]


charges exceptionnelles sur opérations de gestion

exceptional and extraordinary expenses


opération à caractère exceptionnel

operation of an exceptional nature


aide gouvernementale extraordinaire [ aide publique exceptionnelle ]

extraordinary government support


directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer


Programme d'aide aux athlètes exceptionnels

Elite Athlete Assistance Program


impôt exceptionnel [ prélèvement conjoncturel ]

special tax [ anticyclical surcharge ]


mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sauf circonstances exceptionnelles dûment enregistrées et justifiées par les autorités compétentes, les contrôles sur place comportent une visite sur le lieu de mise en œuvre de l’opération ou, s’il s’agit d’une opération incorporelle, une visite au promoteur de l’opération.

4. Except in exceptional circumstances, duly recorded and explained by the competent authorities, on-the-spot checks shall include a visit to the place where the operation is implemented or, if the operation is intangible, to the operation promoter.


4. Sauf circonstances exceptionnelles dûment enregistrées et justifiées par les autorités compétentes, les contrôles sur place comportent une visite sur le lieu de mise en œuvre de l’opération ou, s’il s’agit d’une opération incorporelle, une visite au promoteur de l’opération.

4. Except in exceptional circumstances, duly recorded and explained by the competent authorities, on-the-spot checks shall include a visit to the place where the operation is implemented or, if the operation is intangible, to the operation promoter.


En outre, il convient d’exempter de l’application du présent règlement diverses opérations de nature exceptionnelle telles que les vols opérant pour des raisons d’urgence humanitaire, les opérations de recherche et de sauvetage en situation d’urgence, l’aide médicale ainsi que les opérations de secours en cas de catastrophe.

Furthermore, various operations of an exceptional nature, such as flights for urgent humanitarian reasons, search and rescue in emergency situations, medical assistance, and disaster relief, should be exempted from this Regulation.


En outre, il convient d’exempter de l’application du présent règlement diverses opérations de nature exceptionnelle telles que les vols opérant pour des raisons d’urgence humanitaire, les opérations de recherche et de sauvetage en situation d’urgence, l’aide médicale ainsi que les opérations de secours en cas de catastrophe.

Furthermore, various operations of an exceptional nature, such as flights for urgent humanitarian reasons, search and rescue in emergency situations, medical assistance, and disaster relief, should be exempted from this Regulation.


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Ces mesures exceptionnelles de soutien temporaire concernent les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert.

These temporary exceptional Union support measures shall cover withdrawal, non-harvesting and green harvesting operations.


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opération ...[+++]

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opération ...[+++]

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


3. Sauf circonstances exceptionnelles dûment enregistrées et justifiées par les autorités nationales, les contrôles sur place comportent une visite sur les lieux de l’opération ou, s’il s’agit d’une opération incorporelle, une visite au promoteur de l’opération.

3. Except in exceptional circumstances, duly recorded and explained by the national authorities, the on-the-spot checks shall include a visit to the operation or, if the operation is intangible, to the operation promoter.


3. Sauf circonstances exceptionnelles dûment enregistrées et justifiées par les autorités nationales, les contrôles sur place comportent une visite sur les lieux de l’opération ou, s’il s’agit d’une opération incorporelle, une visite au promoteur de l’opération.

3. Except in exceptional circumstances, duly recorded and explained by the national authorities, the on-the-spot checks shall include a visit to the operation or, if the operation is intangible, to the operation promoter.


En ce qui concerne le point b) - opérations PESC n'ayant pas d'implications militaires ou de défense - le droit budgétaire communautaire s'applique pleinement lorsque ces opérations sont à charge du budget (ce qui est la règle générale en vertu de l'article 28 - bien qu'il existe aussi une procédure exceptionnelle d'imputation des dépenses aux États membres).

As regards b) - CFSP operations without military or defence implications - Community budgetary law applies in full when such operations are charged to the budget (which is the general rule under Article 28 - though there is also an exceptional procedure to charge expenditure to Member States).


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