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Traduction de «Opération d'investissement jointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération d'investissement jointe

joint investment business


coïnvestissement | investissement joint

joint investment


Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial

Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]


service de banque d'investissement | opération de banque d'affaires | opération de banque d'investissement | service de banque d'affaires

investment banking


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make investments


opération JOINT GUARANTOR [ Op JOINT GUARANTOR ]

Operation JOINT GUARANTOR [ Op JOINT GUARANTOR ]


activités d'investissement | opérations d'investissement

investing activities


opération JOINT ENDEAVOR [ Op JOINT ENDEAVOR ]

Operation JOINT ENDEAVOR [ Op JOINT ENDEAVOUR ]


activités d'investissement [ opérations d'investissement ]

investing activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4, paragraphes 1 et 3, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.

Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4(1) and (3), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.


2. Il est tenu compte dans le calcul de la couverture visée à l'article 4, paragraphes 1 et 3, de la part revenant à chaque investisseur dans une opération d'investissement jointe.

2. Each investor's share in joint investment business shall be taken into account in calculating the coverage provided for in Article 4(1) and (3).


Dans le cas d'une opération d'investissement jointe, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.

In the case of joint investment business, claims are divided equally amongst investors.


Dans le cas d’une opération d’investissement jointe, les créances sont réparties de façon égale entre les investisseurs.

In the case of joint investment business, claims are divided equally amongst investors.


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6) «opération d'investissement jointe», une opération d'investissement effectuée pour le compte de deux personnes au moins ou sur laquelle deux personnes au moins ont des droits qui peuvent être exercés sous la signature d'au moins une de ces personnes;

6'. joint investment business` shall mean investment business carried out for the account of two or more persons or over which two or more persons have rights that may be exercised by means of the signature of one or more of those persons;


Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4 paragraphes 1, 3 et 4, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.

Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4 (1), (3) and (4), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.


2. Il est tenu compte dans le calcul de la couverture visée à l'article 4 paragraphes 1, 3 et 4 de la part revenant à chaque investisseur dans une opération d'investissement jointe.

2. Each investor's share in joint investment business shall be taken into account in calculating the cover provided for in Article 4 (1), (3) and (4).


Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation pl ...[+++]

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer ...[+++]


Dans le cadre de cette opération, nous allons encourager des joint ventures dans la construction mécanique de ces pays ainsi que dans les investissements relatifs aux grandes infrastructures nécessitant de vastes quantités d'acier.

Under this operation, we are going to promote joint ventures in those countries' mechanical engineering industry and in the field of investment in major infrastructure requiring large quantities of steel.


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