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Dépôt dans l'o
Immersion
Immersion dans les eaux de la mer
Immersion dans les fosses océaniques
Immersion de déchets
Immersion de déchets en mer
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion en mer
Immersion en mer de déchets radioactifs
Opération d'immersion de déchets en mer
Opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer
Rejet en mer
évacuation dans l'océan
évacuation dans les fonds marins
évacuation en mer
évacuation par immersion

Traduction de «Opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer

radioactive waste sea dumping operations


immersion de déchets radioactifs en mer | immersion en mer de déchets radioactifs

radioactive waste sea dumping | sea dumping of radioactive waste


immersion [ immersion en mer | immersion dans les eaux de la mer | immersion dans les fosses océaniques | immersion de déchets radioactifs en mer | rejet en mer | évacuation en mer | évacuation par immersion | évacuation dans les fonds marins | évacuation dans l'océan | dépôt dans l'o ]

ocean disposal [ ocean dumping | sea disposal | sea disposal of radioactive wastes | sea dumping | radioactive waste sea dumping | dumping at sea | seabed disposal | disposal at sea ]


Réunion consultative de la Convention de Londres sur l'immersion (immersion de déchets radioactifs en mer)

Consultative meeting of the London Dumping Convention (Sea Dumping Radioactive Wastes)


Groupe intergouvernemental d'experts sur l'immersion de déchets radioactifs en mer

Inter-Governmental Panel of Experts on the Disposal of Radioactive Wastes at Sea


immersion de déchets radioactifs en mer

radioactive waste sea dumping


mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste


immersion de déchets [ immersion de déchets en mer ]

dumping of waste


Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières

Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]


opération d'immersion de déchets en mer

waste sea dumping operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un inventaire de tous les combustibles usés et des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d’opérations de démantèlement. Cet inventaire indique clairement la localisation et la quantité de déchets radioactifs et de combustible usé, conformément à la classification appropriée des déchets radioactifs.

an inventory of all spent fuel and radioactive waste and estimates for future quantities, including those from decommissioning, clearly indicating the location and amount of the radioactive waste and spent fuel in accordance with appropriate classification of the radioactive waste.


(7) "gestion des déchets radioactifs", toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l'entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, y compris la surveillance de ces opérations et l'entretien ultérieur des sites d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs, dont le transport hors site;

(7) 'radioactive waste management' means all activities that relate to handling, pretreatment, treatment, conditioning, storage, or disposal of radioactive waste, including the monitoring of those operations and subsequent maintenance work on interim or final radioactive waste storage premises, including off-site transportation;


Ratifié en 2006, le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (dite Convention de Londres) introduit le principe de précaution, induisant ainsi un changement majeur dans la façon d'envisager la réglementation de l'élimination des déchets en mer[23].

The London Convention Protocol (2006) introduces the precautionary principle which constitutes a major change of approach to the regulation of depositing waste materials in the sea.[23]


– le soutien en faveur de la sécurité du transport, du traitement du combustible nucléaire et des déchets radioactifs, ainsi que de l'élimination de ces derniers; certaines méthodes d'évacuation des déchets radioactifs sont exclues pour des motifs environnementaux parmi lesquelles l'immersion en mer, l'évacuation dans des dépôts sous-marins et l'évacuation dans l'espace,

- support to the safe transport, treatment and disposal of nuclear fuel and radioactive waste; certain methods of disposal of radioactive waste, such as dumping at sea, disposal in under-sea repositories and disposal in space, shall be excluded for environmental reasons,


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Les opérations nécessaires pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé sont soumises à diverses exigences en application d'instruments juridiques communautaires et internationaux, notamment en ce qui concerne le transport sûr des matières radioactives et les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs ou le combustible usé sont stockés définitivement ou entreposés dans le pays de destination.

Operations involved in shipments of radioactive waste or spent fuel are subject to a number of requirements under Community and international legal instruments regarding in particular the safe transport of radioactive material and the conditions under which radioactive waste or spent fuel is disposed of or stored in the country of destination.


De même, elle ne porte pas atteinte au droit d'un État membre ou d'une entreprise de cet État membre vers lesquels du combustible usé doit être transféré en vue de son retraitement de retransférer vers leur pays d'origine les déchets radioactifs récupérés à l'issue de l'opération de retraitement.

Nor shall it affect the right of a Member State or an undertaking in that Member State to which spent fuel is to be shipped for reprocessing to return to its country of origin radioactive waste recovered from the reprocessing operation.


«transfert», l'ensemble des opérations nécessaires pour le déplacement de déchets radioactifs ou de combustible usé depuis le pays ou l'État membre d'origine jusqu'au pays ou à l'État membre de destination.

‘shipment’ means the whole of operations involved in moving radioactive waste or spent fuel from the country or the Member State of origin to the country or the Member State of destination.


Immersion des déchets radioactifs * (procédure sans rapport)

Dumping of radioactive waste at sea * (procedure without report)


- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/2 relative à l'immersion des déchets radioactifs (COM(1999) 190 - C5-0014/1999 - 1999/0096(CNS)) (commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs)

- Proposal for a Council Decision concerning the approval, on behalf of the Community, of OSPAR Decision 98/2 on the dumping of radioactive waste at sea (COM(1999) 190 – C5-0014/1999 – 1999/0096(CNS)) (Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy)


Face au large mouvement de protestation contre le transport de déchets hautement radioactifs de France vers l'Allemagne au mois de mars 2001 et eu égard aux protestations soulevées au niveau international par des gouvernements et des environnementalistes au début de cette année à propos du transport par mer de déchets nucléaires et de carburant MOX à base de plutonium de la France vers le Japon à bord d'un bateau appartenant à la BNFL, la Commission a-t-elle ...[+++]

In light of the widespread protest against the transport of highly radioactive waste from France to Germany in March 2001 and of the international protests from governments and environmentalists that arose earlier this year over the maritime shipment of nuclear waste and plutonium-based MOX fuel from France to Japan in a ship owned by BNFL, will the Commission consult an inquiry into the environmental, health and safety problems po ...[+++]




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Opérations d'immersion de déchets radioactifs en mer ->

Date index: 2023-04-10
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