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Opérateur à la récupération de copeaux
Opérateur à la récupération de l'alumine
Opérateur à la récupération de l'arsenic
Opératrice à la récupération de copeaux
Opératrice à la récupération de l'alumine
Opératrice à la récupération de l'arsenic

Traduction de «Opératrice à la récupération de l'alumine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur à la récupération de l'alumine [ opératrice à la récupération de l'alumine ]

alumina recovery operator


opérateur à la récupération de l'arsenic [ opératrice à la récupération de l'arsenic ]

arsenic recovery operator


opérateur à la récupération de copeaux [ opératrice à la récupération de copeaux ]

chip reclaim operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal annule donc la décision de la Commission en tant qu’elle repose sur le constat que les exonérations de droits d’accises sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine accordées par la France, l’Irlande et l'Italie constituent des aides d’État et en tant qu’elle ordonne aux États membres de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires, dans la mesure où ces derniers ne se sont pas acquittés d’un droit d’accise d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde.

The General Court therefore annuls the Commission’s decision in so far as it is based on the finding that the exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production granted by France, Ireland and Italy constitute State aid and in so far as it orders the Member States to recover those exemptions from the beneficiaries to extent that the latter did not pay excise duty at a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils.


Suite à cette procédure, la Commission a adopté le 7 décembre 2005 la décision litigieuseû (3) considérant que les exonérations du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, mises en œuvre respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie, constituent des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 CE, partiellement incompatible avec le marché commun et ordonnant ainsi aux États membres intéressés de procéder à la récupération desdites ...[+++]

On 7 December 2005, in consequence of this procedure, the Commission adopted the disputed decision (3) finding that exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production in the Gardanne region, the Shannon region and Sardinia, implemented by France, Ireland and Italy respectively, constituted State aid within the meaning of Article 87(1) EC that is in part incompatible with the common market, and thus ordered the Member States concerned to recover all such aid.




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Date index: 2023-04-16
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