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Association de défense de l'environnement
Association de défense de la nature
Association de protection de l'environnement
Association de protection de la nature
Directeur de la protection de l'environnement
FEM
Fonds de l'environnement mondial
Fonds pour l'environnement
Fonds pour l'environnement mondial
Fonds pour la protection de l'environnement
OPBC
OPrI
Ordonnance concernant la protection des informations
Ordonnance sur la protection contre le bruit
Ordonnance sur la protection de l'environnement
Ordonnance sur la protection des biens culturels
Ordonnance sur la protection des ouvrages
Ordonnance sur la protection du consommateur
Ordonnance sur la protection radiologique
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale

Traduction de «Ordonnance sur la protection de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance sur la protection de l'environnement

Environmental Protection Ordinance


Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires | Ordonnance sur la protection des ouvrages

Ordinance on the Protection of Military Installations | Military Installations Protection Ordinance


Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]


Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]

Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]


ordonnance sur la protection radiologique

Radiation Protection Ordinance


Ordonnance sur la protection du consommateur

Consumer Protection Ordinance


ordonnance sur la protection contre le bruit

noise ordinance


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist


Fonds de l'environnement mondial | Fonds pour la protection de l'environnement | Fonds pour l'environnement | Fonds pour l'environnement mondial | FEM [Abbr.]

Global Environment Fund | GEF [Abbr.]


association de défense de la nature | association de défense de l'environnement | association de protection de la nature | association de protection de l'environnement

environmental protection association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les comptes des dépenses de protection del'environnement (les ressources économiques réservées à la protection de l'environnement).

environmental protection expenditureaccounts (the economic resources set aside for environmental protection).


Code répertoire: Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Contrôle de la pollution atmosphérique Environnement, consommateurs et protection de la santé / Envir ...[+++]

Directory code: External relations / Multilateral relations / Multilateral cooperation for protection of the environment, wild fauna and flora and natural resources Environment, consumers and health protection / Environment / Pollution and nuisances / Monitoring of atmospheric pollution Environment, consumers and health protection / Environment / International cooperation


Il convient que le débiteur, pour contester une ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires en vigueur dans l'ensemble de l'Union, doive demander le réexamen à la juridiction qui a délivré l'ordonnance. Cependant, pour assurer la protection des particuliers, susceptibles de vivre et d'avoir des comptes dans plus d'un État membre, le débiteur doit être en mesure de contester l'exécution d'une ordonnance devant les tribunaux de tout État membre où il détient un compte, pour ce qui concerne l'exécution d ...[+++]

To challenge an account preservation order as it applies across the EU the debtor should have to seek a review from the court which issued the order, but to ensure protection of individuals, who may live and hold accounts in more than one Member State, they should be able to challenge the implementation of an order in the courts of any Member State where they hold accounts as regards the orders implementation in that Member State.


Je pense que la résolution approuvée aujourd’hui est un pas dans la bonne direction pour pouvoir garantir la protection des environnements marins et côtiers en Europe.

I believe that the resolution approved today is a step in the right direction to ensure the protection of marine and coastal environments in Europe.


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Il convient que la Cour de justice soit compétente pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaires, à l'utilisation d'une invention après la publication de la demande de brevet communautaire ou au droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière, aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et aux ...[+++]

The Court of Justice should have jurisdiction in disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, provisional and evidence-protection measures in the subject matter conferred, damages or compensation in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constitut ...[+++]


Le Tribunal sera donc compétent dans le domaine spécifié à l'article premier de ladite proposition de décision du Conseil, à savoir les litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaire, à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire, aux droits fondés sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière et aux demandes en dommages-intérêts d ...[+++]

The Community Patent Court would thus have jurisdiction for the subject matter laid down in Article 1 of the Commission proposal for such a Council Decision, namely for disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, inter ...[+++]


Code répertoire: Relations extérieures / Relations multilatérales / Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune et de la flore sauvages et des ressources naturelles Environnement, consommateurs et protection de la santé / Statistiques Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Contrôle de la pollution atmosphérique Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / ...[+++]

Directory code: External relations / Multilateral relations / Multilateral cooperation for protection of the environment, wild fauna and flora and natural resources Environment, consumers and health protection / Statistics Environment, consumers and health protection / Environment / Pollution and nuisances / Monitoring of atmospheric pollution Environment, consumers and health protection / Environment / International cooperation


les options pour une future structure transfrontalière, politique ou juridique, qui pourrait pourvoir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord;

options for a future cross-border political or legal structure that could provide for the environmental protection and sustainable orderly development of the region or mediate political disagreement over resources and navigable waterways in the High North;


les options pour une future structure transfrontalière, politique ou juridique, qui pourrait pourvoir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord;

options for a future cross-border political or legal structure that could provide for the environmental protection and sustainable orderly development of the region or mediate political disagreement over resources and navigable waterways in the High North;


l'exploration des options pour une future structure politique transfrontalière, informelle ou légale, qui pourrait servir à la protection de l'environnement et au développement durable ordonné de la région, ou faire office d'intermédiaire dans la confrontation politique à propos des ressources et des voies maritimes navigables dans le Grand Nord,

exploration of options for a future crossborder political structure, whether informal or of a more legal nature, aimed at ensuring environmental protection and organised sustainable development in the region and able to mediate in any political disputes related to the resources and navigable maritime routes of the 'Great North';


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