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COHAOR
Contrat d'ordre exécutable
Exécuter un billet d'ordre
Infrastructure d'exécution des ordres
Lieu d’exécution des ordres
Ordre d'exécution
Ordre exécutable
Ordre exécuter sinon annuler
Ordre immédiat
Ordre rapide
Ordre «exécuter sinon annuler»
Signer un billet promissoire
Souscrire un billet à ordre
Travail à exécuter

Traduction de «Ordre d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre «exécuter sinon annuler» [ ordre immédiat | ordre rapide ]

fill-or-kill order [ fill or kill order | FOK order | fill or kill ]


ordre «exécuter sinon annuler» | ordre rapide | ordre immédiat

fill-or-kill order | FOK order | immediate-or-cancel order | IOC order


signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]

execute a promissory note


ordre exécuter sinon annuler | ordre immédiat

fill-or-kill order | FOK order | fill or kill order | fill or kill








infrastructure d'exécution des ordres | lieu d’exécution des ordres

execution venue


COHAOR | ordre d'effectuer une opération spécifique de manutention sur des conteneurs | ordre d'exécuter une opération particulière de manutention sur des conteneurs

COHAOR | container special handling order message


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les acteurs de marché doivent déclarer à l'agence les données sur les produits énergétiques de gros échangés sur des places de marché organisées, y compris les ordres exécutés et les ordres non exécutés par l'intermédiaire de la place de marché organisée concernée ou par les systèmes de confrontation des ordres ou de déclaration des contrats.

1. Market participants shall report details of wholesale energy products executed at organised market places including matched and unmatched orders to the Agency through the organised market place concerned, or through trade matching or trade reporting systems.


2. Les GRT ou les tiers agissant pour leur compte déclarent les données concernant les contrats mentionnées à l'article 3, paragraphe 1, point b), i), y compris les ordres exécutés et les ordres non exécutés.

2. TSOs or third parties acting on their behalf shall report details of contracts referred to in Article 3(1)(b)(i) including matched and unmatched orders.


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente sur la capacité du système.

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


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2. Dans le cas où une entreprise d'investissement est chargée de superviser ou d'organiser le règlement d'un ordre exécuté, elle prend toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que tous les instruments financiers ou les fonds du client reçus en règlement de l'ordre exécuté sont rapidement et correctement affectés au compte du client approprié.

2. Where an investment firm is responsible for overseeing or arranging the settlement of an executed order, it shall take all reasonable steps to ensure that any client financial instruments or client funds received in settlement of that executed order are promptly and correctly delivered to the account of the appropriate client.


2. Le calcul du volume d'échanges quotidien moyen, de la valeur moyenne des ordres exécutés et du nombre quotidien moyen de transactions doit prendre en compte tous les ordres relatifs à l'action concernée qui ont été exécutés dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, ou, le cas échéant, dans la partie de l'année au cours de laquelle l'action était admise à la négociation sur un marché réglementé et sa négociation non suspendue sur un marché réglementé.

2. The calculation of the average daily turnover, average value of the orders executed and average daily number of transactions shall take into account all the orders executed in the Community in respect of the share in question between 1 January and 31 December of the preceding year, or, where applicable, that part of the year during which the share was admitted to trading on a regulated market and was not suspended from trading on a regulated market.


Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.


7. Le présent article ne s'applique pas lorsque l'entreprise d'investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille et/ou de réception et de transmission d'ordres exécute également elle-même les ordres reçus ou les décisions de transaction au nom du client dont elle gère le portefeuille.

7. This Article shall not apply when the investment firm that provides the service of portfolio management and/or reception and transmission of orders also executes the orders received or the decisions to deal on behalf of its client's portfolio.


Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.


2. Dans le cas où une entreprise d'investissement est chargée de superviser ou d'organiser le règlement d'un ordre exécuté, elle prend toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que tous les instruments financiers ou les fonds du client reçus en règlement de l'ordre exécuté sont rapidement et correctement affectés au compte du client approprié.

2. Where an investment firm is responsible for overseeing or arranging the settlement of an executed order, it shall take all reasonable steps to ensure that any client financial instruments or client funds received in settlement of that executed order are promptly and correctly delivered to the account of the appropriate client.




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Ordre d'exécution ->

Date index: 2023-11-13
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