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Ordre des mentions imprimées de l'empreinte

Traduction de «Ordre des mentions imprimées de l'empreinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre des mentions imprimées de l'empreinte

impression sequence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Une empreinte de machine à affranchir portant la mention « RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ » ne peut être imprimée que sur les cartes-réponse préadressées, les étiquettes ou les enveloppes qui seront mises à la poste par un tiers.

6. A person may print a postage meter impression that bears the words “RETURN POSTAGE — PREPAID/PORT DE RETOUR PAYÉ” on an item provided that it is a pre-addressed reply card, label or envelope that is to be mailed by someone else.


(2) Toute cuve-matière, tout tonneau à fermentation, récipient d’eau-de-vie fermé, réfrigérateur, réservoir, cuve ou autre vaisseau utilisé pour accomplir une chose à l’égard de laquelle une licence est nécessaire aux termes de la présente loi, ou qui est employé à contenir des denrées sujettes à l’accise, doit porter la mention écrite, estampillée ou imprimée en lettres blanches romaines d’au moins cinquante millimètres (50 mm) de hauteur, sur fond noir, du numéro d’ordre et de la contenance ...[+++]

(2) Every mash-tub, fermenting-tun, closed spirit-receiver, cooler, tank, vat or other vessel that is used to do anything for which a licence is required by this Act, or that is used for containing any commodity subject to excise, shall have written, stamped or printed on it in white Roman characters, at least fifty millimetres (50 mm) in height, on a black ground, the serial number and the capacity thereof in litres.




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Date index: 2022-01-27
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