Traduction de «Ordre valable jusqu'à la fin du mois » (Français → Anglais) :

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

ordre valable jusqu'à la fin de la semaine | ordre GTW

ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]

ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

ordre valable jusqu'à exécution

Montant total des pièces d'ordre en circulation à la fin du mois comptable

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure

ordre good-till-time | ordre valable jusqu'à une certaine heure

(4) Si l’enfant à charge s’absente, pour des raisons de maladie, de l’école ou de l’université après avoir commencé à la fréquenter à plein temps au début de l’année scolaire et que, durant cette absence, il cesse d’être un enfant à charge ou un enfant de cotisant invalide, ou meurt, il est considéré comme fréquentant à plein temps l’école ou l’université jusqu’à la fin du mois où il cesse d’être un enfant à charge ou l’enfant d’un cotisant invalide ou jusqu’à la fin du mois ...[+++] de son décès.

4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision ...[+++]resteront valables jusqu'à l'expiration du délai précité; décide en outre que ces dernières dispositions s'appliqueront également à tout député dont le mandat prendrait effet durant cette même période;

4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente décision ...[+++]resteront valables jusqu'à l'expiration du délai précité; décide en outre que ces dernières dispositions s'appliqueront également à tout député dont le mandat prendrait effet durant cette même période;

On nous parle aujourd'hui d'une motion de la Chambre des communes nous donnant jusqu'à la fin du mois pour terminer l'étude d'un projet de loi qui nous a été renvoyé à la fin de novembre, qui a franchi les étapes de la première et de la deuxième lectures au cours des deux premières semaines de décembre et qui est revenu après la pause de Noël.