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Appareil d'autorégulation biologique
Autorégulation
Autorégulation de la circulation cérébrale
Banque d'organes
COSAC
Commande par autorégulation
Don d'organes
Greffe d'organes
OAR
OAR CFF
OAR Poste
Organe d'autorégulation
Organisme d'autorégulation
Organisme d'autorégulation CFF
Organisme d'autorégulation Poste
Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux
Organisme réglementaire autonome
Prélèvement d'organes
Transplantation d'organes

Traduction de «Organe d'autorégulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe d'autorégulation | organisme d'autorégulation | organisme réglementaire autonome | OAR [Abbr.]

self-regulatory body | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]


autorégulation | commande par autorégulation

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control


autorégulation [ commande par autorégulation ]

reactor self-regulation [ self-regulation control ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]


Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse | Organisme d'autorégulation Poste [ OAR Poste ]

Self-regulating Organization Swiss Post [ SRO Swiss Post ]


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


appareil d'autorégulation biologique

biofeedback device


autorégulation de la circulation cérébrale

autoregulation of cerebral circulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
BV. considérant que les recommandations de l'OSCE comprenaient la suppression des exigences juridiques concernant une couverture journalistique équilibrée et d'autres prescriptions relatives au contenu de la législation, la garantie de l'indépendance journalistique, l'obligation de veiller à ce que différentes règles s'appliquent aux différentes formes de médias (presse écrite, radiodiffusion et médias en ligne), la suppression des exigences d'enregistrement jugées excessives, l'obligation de veiller à l'indépendance et à la compétence de l'organe de régulation, la garantie de l'objectivité et du pluralisme dans le processus de désignati ...[+++]

BV. whereas the OSCE recommendations included deleting the legal requirements on balanced coverage and other content prescriptions from the laws, safeguarding editorial independence, ensuring that different rules regulate different forms of media – print, broadcast and online –, deleting registration requirements deemed excessive, ensuring that the regulatory body is independent and competent, ensuring objectivity and plurality in the process of appointment of organs governing the media sector, refraining from placing print media under the jurisdiction of the regulatory body and effectively encouraging ...[+++]


BU. considérant que les recommandations de l'OSCE comprenaient la suppression des exigences juridiques concernant une couverture journalistique équilibrée et d'autres prescriptions relatives au contenu de la législation, la garantie de l'indépendance journalistique, l'obligation de veiller à ce que différentes règles s'appliquent aux différentes formes de médias (presse écrite, radiodiffusion et médias en ligne), la suppression des exigences d'enregistrement jugées excessives, l'obligation de veiller à l'indépendance et à la compétence de l'organe de régulation, la garantie de l'objectivité et du pluralisme dans le processus de désignati ...[+++]

BU. whereas the OSCE recommendationsincluded deleting the legal requirements on balanced coverage and other content prescriptions from the laws, safeguarding editorial independence, ensuring that different rules regulate different forms of media – print, broadcast and online –, deleting registration requirements deemed excessive, ensuring that the regulatory body is independent and competent, ensuring objectivity and plurality in the process of appointment of organs governing the media sector, refraining from placing print media under the jurisdiction of the regulatory body and effectively encouraging ...[+++]


Il nous semble que ce qui vaut à l'échelle de l'Union européenne doit valoir aussi à l'égard des organes autorégulés de normalisation internationale. Nous avions donc demandé à la Commission de procéder elle-même à cette étude d'impact, en l'absence d'une telle étude réalisée par l'organisme international.

It seems to us that what applies at European Union level should also apply to the self-regulating international standardisation bodies We have therefore asked the Commission to conduct this impact assessment itself, in the absence of any assessment by the international body.


considérant qu'en raison de cette insécurité juridique, il n'est pas évident de déterminer le degré réel d'autonomie dont jouissent des organes d'autorégulation tels que l'UEFA et les associations et lignes nationales, et l'étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire, tels que la libre circulation, la non-discrimination et les règles de concurrence, dans l'exercice de leur prérogative en matière d'autorégulation et dans l'accomplissement de leur fonction réglementaire,

whereas as a result of this legal uncertainty, it is not clear either how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA, national associations and national leagues, enjoy and to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory function, by certain principles of Community law such as free movement, non-discrimination and competition rules,


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K. considérant qu'en raison de cette insécurité juridique, il n'est pas évident de déterminer le degré réel d’autonomie dont jouissent des organes d’autorégulation tels que l’UEFA et les associations nationales et l’étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire, tels que la libre circulation, la non-discrimination et les règles de concurrence, dans l’exercice de leur prérogative en matière d'autorégulation et dans l'accomplissement de leur fonction réglementaire,

K. whereas as a result of this legal uncertainty, it is not clear how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA and national associations, enjoy and to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory function, by certain principles of Community law such as free movement, non-discrimination and competition rules,


La recommandation suggère l'adoption d'un certain nombre d'initiatives, parmi lesquelles une plus grande coopération entre les organes de régulation, d'autorégulation et de corégulation des États membres.

The recommendation suggests that a number of initiatives be adopted, including greater cooperation between the regulatory, self-regulatory and co-regulatory bodies of the Member States.


12. Favoriser la discussion au sein des administrations nationales (par ex. ministères de l’Éducation) afin de déterminer comment apprendre, à l’école, à utiliser internet de façon plus sûre (formation des enseignants, programmes de cours, constitution de conseils d’élèves comme organes d’autorégulation au sein des établissements).

12. Facilitate discussion among national administrations (e.g. education ministries) to examine how safer use of the Internet can be brought into the schools (training teachers, curricula, setting up youth councils as self-regulatory bodies at schools).


(20) Dans le cas des notaires et des membres des professions juridiques indépendantes, les États membres devraient pouvoir, afin de tenir dûment compte de l'obligation de discrétion professionnelle qui leur incombe à l'égard de leurs clients, désigner le barreau ou d'autres organes d'autorégulation pour les membres des professions indépendantes comme organes auxquels les cas éventuels de blanchiment d'argent peuvent être communiqués par ces membres.

(20) In the case of notaries and independent legal professionals, Member States should be allowed, in order to take proper account of these professionals' duty of discretion owed to their clients, to nominate the bar association or other self-regulatory bodies for independent professionals as the body to which reports on possible money laundering cases may be addressed by these professionals.


3. Dans le cas des notaires et des membres des professions juridiques indépendantes mentionnées à l'article 2 bis, point 5, les États membres peuvent désigner un organe d'autorégulation approprié de la profession concernée comme l'autorité à informer des faits visés au paragraphe 1, point a) et, dans ce cas, prévoient les formes appropriées de coopération entre cet organe et les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

3. In the case of the notaries and independent legal professionals referred to in Article 2a(5), Member States may designate an appropriate self-regulatory body of the profession concerned as the authority to be informed of the facts referred to in paragraph 1(a) and in such case shall lay down the appropriate forms of cooperation between that body and the authorities responsible for combating money laundering.


Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.

Nevertheless, there could be a "bottom-up" harmonisation through collaboration between self-regulatory and coregulatory bodies in the Member States, and through the exchange of best practices concerning such issues as a system of common, descriptive symbols which would help viewers to assess the content of programmes.


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