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Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Organisation faisant l'objet de la vérification

Traduction de «Organisation faisant l'objet de la vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisation faisant l'objet de la vérification

organization being audited


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


Réinspection et contrôle de la qualité visant les échantillons à l'arrivage et à la sortie, les échantillons soumis et les échantillons faisant l'objet de la vérification

Monitoring Inward, Outward, Submitted and Weighover Samples
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l'authenticité de l'identifiant unique ne peut pas être vérifiée parce qu'un répertoire national ou supranational ne contient pas d'identifiant unique ayant un code de produit et un numéro de série identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification, le répertoire national ou supranational transfère la demande à la plateforme afin de vérifier si cet identifiant unique est stocké ailleurs dans le système de répertoires.

2. When the authenticity of the unique identifier cannot be verified because a national or supranational repository does not contain a unique identifier with the product code and serial number that are identical to those of the unique identifier being verified, the national or supranational repository shall transfer the query to the hub in order to verify whether that unique identifier is stored elsewhere in the repositories system.


On considère qu'un identifiant unique est authentique lorsque le système de répertoires contient un identifiant unique actif dont le code de produit et le numéro de série sont identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification.

A unique identifier shall be considered authentic when the repositories system contains an active unique identifier with the product code and serial number that are identical to those of the unique identifier being verified.


3. Aux fins de la vérification des déclarations des exploitants d’aéronefs relatives aux tonnes-kilomètres, le seuil d’importance relative est fixé à 5 % du total des tonnes-kilomètres déclarées durant la période de déclaration faisant l’objet de la vérification.

3. For the purposes of verifying tonne-kilometre reports of aircraft operators, the materiality level shall be 5 % of the total reported tonne-kilometre data in the reporting period which is subject to verification.


«assurance raisonnable», un degré d’assurance élevé mais non absolu, exprimé formellement dans l’avis, quant à la présence ou à l’absence d’inexactitudes importantes dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef faisant l’objet de la vérification.

‘reasonable assurance’ means a high but not absolute level of assurance, expressed positively in the verification opinion, as to whether the operator’s or aircraft operator’s report subject to verification is free from material misstatement.


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Il convient d’éviter que le système de vérification et d’accréditation ne mette en place des procédures et organisations faisant double emploi avec celles créées en vertu d’autres instruments juridiques de l’Union, car il en résulterait une charge accrue pour les États membres ou les opérateurs économiques.

The system of verification and accreditation should avoid any unnecessary duplication of procedures and organisations established pursuant to other Union legal instruments that would result in an increased burden for Member States or economic operators.


4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.


4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.


4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.


1. Dans le cas de vérifications avec préavis dans un État membre, la Commission peut faire accompagner ses inspecteurs par un (ou des) inspecteur(s) de pêche d'un autre État membre comme observateur(s), avec l'accord de l'État membre faisant l'objet de la vérification.

1. In the case of verifications with prior notice in a Member State, the Commission may arrange for its inspectors visiting a Member State to be accompanied by one or more fisheries inspectors from another Member State as observers, with the approval of the Member State to be visited.


6.4. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus de vérification sur place et lui facilitera l'accès aux établissements et installations faisant l'objet de ladite vérification.

6.4. The auditee will cooperate fully with the auditor in the on-site verification process and facilitate the auditor's entry into the establishments and facilities that are the subject of the on-site verification.




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Organisation faisant l'objet de la vérification ->

Date index: 2022-05-30
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