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Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agrément Canada
Agrément des organismes payeurs
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établissement public

Traduction de «Organisme d'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme d'accréditation | organisme d'agrément

accreditation body | approval body


agrément des organismes payeurs

approval of paying agencies


retirer l'agrément à un organisme

withdraw approval from a body


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


La Fédération chiropratique canadienne des organismes de réglementation professionnelle et d'agrément des programmes d'enseignement

Canadian Federation of Chiropractic Regulatory and Educational Accrediting Boards


Répertoire des organismes nationaux de reconnaissance professionnelle des associations professionnelles nationales et des organismes nationaux d'agrément, pour diverses professions de la santé au Canada

Directory of National Certification Bodies, National Professional Associations and National Accreditation Agencies, for various health manpower groups in Canada


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'organisme Agrément Canada, qui a récemment évalué cet hôpital, lui a attribué une distinction exemplaire, c'est-à-dire la note maximale de 100 p. 100. Notons qu'il est très rare qu'on accorde une telle note aux hôpitaux et aux autres fournisseurs de services.

It has recently been evaluated by Accreditation Canada and has been given an exemplary standing, a 100% rating, the highest rating it can possibly receive from Accreditation Canada. It must be noted that this kind of designation is very rare for hospitals or any other service provider.


6. Les organismes d’agrément établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’agrément dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’agrément les modifications apportées à cette liste.

6. Licensing Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and the scope of their licence in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Licensing Body is located.


1. Les États membres qui veulent octroyer un agrément à un organisme qui n'est pas encore agréé soumettent à la Commission une demande d'agrément accompagnée d'informations complètes concernant la conformité de l'organisme aux critères minimaux énoncés à l'annexe I, ainsi que la démonstration de celle-ci, et concernant l'obligation de respecter les dispositions de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11 et l'engagement de l'organisme en ce sens.

1. Member States which wish to grant an authorisation to any organisation which is not yet recognised shall submit a request for recognition to the Commission together with complete information on, and evidence of, the organisation's compliance with the minimum criteria set out in Annex I and on the requirement and its undertaking that it shall comply with the provisions of Articles 8(4), 9, 10 and 11.


1. Les États membres qui veulent octroyer un agrément à un organisme qui n'est pas encore agréé soumettent à la Commission une demande d'agrément accompagnée d'informations complètes concernant la conformité aux critères énoncés à l'annexe I, preuves à l'appui, et concernant l'exigence et l'engagement que cet organisme se conformera aux prescriptions des articles 20 et 21.

1. Member States which wish to grant an authorisation to any organisation which is not yet recognised shall submit a request for recognition to the Commission, together with complete information on, and evidence of, compliance with the criteria set out in Annex I and on the requirement and undertaking that that organisation will comply with the requirements set out in Articles 20 and 21.


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14. rappelle que l'article 14 du règlement (CE) n° 2040/2000 prévoit que, dans certaines circonstances, la Commission réduit ou suspend provisoirement les avances mensuelles aux États membres; invite la Commission à appliquer cette disposition de manière plus conséquente et plus fréquente en cas de non-respect des critères par les organismes payeurs des États membres; demande à la Commission d'examiner si cette procédure peut aussi être appliquée dans les cas où elle-même a des doutes quant à l'agrément de certains organismes payeur ...[+++]

14. Notes that Article 14 of Regulation (EC) No 2040/2000 provides for the Commission, in certain circumstances, to reduce or provisionally suspend the monthly advances to the Member States; asks the Commission to enforce this provision more thoroughly and frequently in cases of non-respect of the criteria by the paying agencies in Member States; asks the Commission to examine whether this procedure can also be applied in cases where it has doubts as to the accreditation of certain paying agencies, taking into account the situation of the accreditation; furthermore asks the Commission to put forward proposals that enable the Commissio ...[+++]


14. rappelle que l'article 14 du règlement 2040/2000 prévoit que, dans certaines circonstances, la Commission réduit ou suspend les avances mensuelles aux États membres; invite la Commission à appliquer cette disposition de manière plus conséquente et plus fréquente en cas de non-respect des critères par les organismes payeurs des États membres; demande à la Commission d'examiner si cette procédure peut aussi être appliquée dans les cas où elle-même a des doutes quant à l'agrément de certains organismes payeurs, compte tenu des circ ...[+++]

14. notes that Article 14 of Regulation 2040/2000provides for the Commission in certain circumstances to reduce or provisionally suspend the monthly advances to the Member States; asks the Commission to enforce this provision more thoroughly and frequently in case of non-respect of the criteria by the paying agencies in Member States; asks the Commission to examine whether this procedure can also be applied in cases where it has doubts as to the accreditation of certain paying agencies, taking into account the factual situation of the accreditation; furthermore asks the Commission to put forward proposals that enable the Commission, w ...[+++]


La directive 85/611/CEE concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a institué, à l'intention de ces organismes, un agrément unique (qui habilite les organismes en question à vendre leurs produits dans tout le marché intérieur sur la base de l'agrément obtenu dans un seul État membre).

Directive 85/611/EEC on Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) established a "single licence" regime for collective undertakings (i.e an authorisation for products to be sold throughout the Internal Market on the basis of approval in one Member State).


Dès que les pays candidats établissent que l'organisme SAPARD remplit les conditions exigées par l'UE aux fins de son agrément, ils doivent communiquer à la Commission les informations y afférentes. La Commission procédera alors à un audit sur place pour vérifier quel organisme répond aux critères régissant son agrément et que les structures nationales intervenant dans la gestion du programme sont satisfaisantes.

Once the candidate countries have established that the Sapard Agency meets the EU requirements in order to be accredited, they must communicate details to the Commission.The Commission will then carriy out an on-the-spot audit to ensure that the Agency meets accreditation criteria and that the national structures involved in the management Programme are satisfactory.


Le pouvoir devrait aller directement aux gouvernements provinciaux et non indirectement à un des ces organismes, comme le permettrait le projet de loi (1255) Par conséquent, mon amendement modifierait l'article 20 pour qu'il se lise comme suit: En vue de faciliter la formulation, la coordination et l'application des politiques et programmes relatifs aux attributions énoncées à l'article 6, le ministre peut conclure un accord avec un organisme public provincial après avoir obtenu l'agrément du lieutenant-gouverneur en conseil de la pro ...[+++]

Power should go directly to provincial governments and not through a roundabout route to one of these agencies as the bill would allow (1255) Therefore my amendment would change clause 20 to read: For the purpose of facilitating the formulation, co-ordination and implementation of any program or policy relating to the powers, duties and functions referred to in section 6, the minister may enter into an agreement with an agency of a province, after obtaining the approval of the lieutenant governor in council of the province, and may enter into agreements with a province or group of provinces, financial institutions and such other persons ...[+++]


- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification fi ...[+++]

- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at ...[+++]




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Date index: 2021-01-25
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