Traduction de «Organisme d'audit » (Français → Anglais) :

2. Les désignations visées au paragraphe 1 reposent sur un rapport et un avis d'un organisme d'audit indépendant qui évalue la conformité des autorités avec les critères relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de contrôle et au suivi visés à l'annexe XX. L'organisme d'audit indépendant est l'autorité d'audit ou un autre organisme de droit public ou privé disposant des capacités d'audit nécessaires, indépendant de l'autorité de gestion et, le cas échéant, de l'autori ...[+++]té de certification, et qui effectue son travail en tenant compte des normes d'audit internationalement reconnues.

Compte tenu de l’importance centrale de ce sujet, le Parlement, afin d’éclaircir le rôle joué par les organismes audit nationaux dans le contrôle du budget UE, a organisé le 8-10 octobre 2006, en collaboration avec le Parlement national finnois, une conférence à laquelle j’ai participé avec beaucoup d’intérêt.

La valeur ajoutée d’un tel audit vient, d’une part, de ce qu’il est conduit par une autorité extérieure à et indépendante de la direction de l’organisme audité et, d’autre part, de ce qu’il est destiné non seulement à cette direction mais aussi à l’organe devant lequel celle-ci est responsable, à savoir le Parlement.

Si ces conditions sont respectées, alors les dirigeants de l’organisme audité seront incités à tenir compte de ces recommandations en les mettant en œuvre, d’autant plus qu’ils y seront poussés par l’autorité politique de contrôle qui leur demandera des comptes.

A l'audition seront conviés les organismes représentatifs des milieux concernés qui auront répondu au questionnaire. Cette audition devra permettre de préciser les positions exprimées par écrit et de discuter des points controversés.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effe ...[+++]ctuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.