Étant donné que l'aide en cause ne constitue pas un soutien direct aux processus industriels d'extrusion, de texturation ou de polymérisation ni à aucun processus annexe intégré à la capacité d'extrusion et/ou de texturation au niveau des équipements utilisés au sens de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques, les conditions d'applicabilité dudit encadrement ne peuvent être considérées comme remplies (voir les considérants 55 et 56).
As the aid is not in direct support of the industrial processes of extrusion, texturisation or polymerisation or in direct support of any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity, as described in the code, the aid in question cannot be deemed to fall within the scope of the code (see recitals 55 and 56 below).
