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Base de paiement - taux horaire ferme
Paiement sur la base d'un tarif horaire
Paiement sur la base d'un tarif horaire fixe
Tarif horaire fixe
Taux fixe au temps
Taux fixe basé sur le temps
Taux fixe par période
Taux horaire fixe

Traduction de «Paiement sur la base d'un tarif horaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement sur la base d'un tarif horaire fixe [ paiement sur la base d'un tarif horaire ]

fixed time rate basis of payment


taux horaire fixe [ tarif horaire fixe | taux fixe basé sur le temps | taux fixe au temps | taux fixe par période ]

fixed time rate


Base de paiement - taux horaire ferme

Basis of Payment - Firm Time Rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à ces lignes directrices, les exploitants d’installations de plus de 500kW ne bénéficient pas d’un tarif de rachat, mais de paiements de primes basées sur le marché.

In line with the Guidelines, operators above 500kW receive no feed-in tariff but market based premium payments.


En ce qui concerne l’exécution de virements et de prélèvements, ainsi que les opérations effectuées au moyen d’une carte de crédit, liées au compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d’opérations qui seront à la disposition du consommateur au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que les services auxquels ces opérations sont ...[+++]

With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made by means of a credit card, linked to the payment account with basic features, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that the services to which those operations relate are for the personal use of the consumer.


En ce qui concerne l’exécution de virements et de prélèvements, ainsi que les opérations effectuées au moyen d’une carte de crédit, liées au compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d’opérations qui seront à la disposition du consommateur au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que les services auxquels ces opérations sont ...[+++]

With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made by means of a credit card, linked to the payment account with basic features, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that the services to which those operations relate are for the personal use of the consumer.


le calcul des tarifs horaires/journaliers est effectué sur la base de 210 jours productifs par an,

calculation of the hourly/daily rates shall be done on the basis of 210 productive days per year,


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«données concernant les déplacements», les données de base, telles que les horaires et tarifs des transports publics, nécessaires à la communication, avant et pendant le trajet, d’informations pour un déplacement multimodal afin de faciliter la planification, la réservation et l’adaptation du déplacement.

‘travel data’ means basic data such as public transport timetables and tariffs, necessary to provide multi-modal travel information before and during the trip to facilitate travel planning, booking and adaptation.


«données concernant les déplacements», les données de base, telles que les horaires et tarifs des transports publics, nécessaires à la communication, avant et pendant le trajet, d’informations pour un déplacement multimodal afin de faciliter la planification, la réservation et l’adaptation du déplacement;

‘travel data’ means basic data such as public transport timetables and tariffs, necessary to provide multi-modal travel information before and during the trip to facilitate travel planning, booking and adaptation;


Transport maritime de ligne: le transport de marchandises effectué de manière régulière sur une route ou des routes particulières entre des ports et selon des horaires et des dates de voyage annoncés au préalable et disponible, même sur une base occasionnelle, à tout usager de transport, moyennant paiement.

Liner shipping: the transport of goods on a regular basis on a particular route or routes between ports and in accordance with timetables and sailing dates advertised in advance and available, even on an occasional basis, to any transport user against payment.


"Occupé": la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix s'effectue sur la base d'une éventuelle prise en charge initiale et du tarif à la distance et/ou horaire du trajet;

"Hired": The operating position in which the fare calculation takes place on the basis of a possible initial charge and a tariff for distance travelled and/or time of the trip


f) "accord-cadre", un accord général juridiquement contraignant conclu sur la base du droit public ou privé et définissant les droits et obligations d'un candidat et du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'organisme de répartition en ce qui concerne les capacités de l'infrastructure à répartir et la tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service.

f) "framework agreement" means a legally binding general agreement on the basis of public or private law, setting out the rights and obligations of an applicant and the infrastructure manager or the allocation body in relation to the infrastructure capacity to be allocated and the charges to be levied over a period longer than one working timetable period.


f) "accord-cadre", un accord général juridiquement contraignant conclu sur la base du droit public ou privé et définissant les droits et obligations d'un candidat et du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'organisme de répartition en ce qui concerne les capacités de l'infrastructure à répartir et la tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service;

f) "framework agreement" means a legally binding general agreement on the basis of public or private law, setting out the rights and obligations of an applicant and the infrastructure manager or the allocation body in relation to the infrastructure capacity to be allocated and the charges to be levied over a period longer than one working timetable period;




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Paiement sur la base d'un tarif horaire ->

Date index: 2024-02-28
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