Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
133
Abandon volontaire d'emploi
Abandon volontaire d'un emploi
Démission
Démission d'office
Démission forcée
Démission volontaire
Départ volontaire
Par démission volontaire ou d'office

Traduction de «Par démission volontaire ou d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par démission volontaire ou d'office

when he resigns or is compulsorily retired


les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired






démission [ départ volontaire | abandon volontaire d'emploi | abandon volontaire d'un emploi ]

resignation [ quit | voluntary termination of employment | voluntary leaving of employment | voluntary separation ]


démission forcée | démission d'office

forced resignation | imposed resignation


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


Divers rapports du Comité externe d’examen permettent de glaner des renseignements sur les problèmes de santé mentale, de maladie mentale et de toxicomanie des membres de la GRC, notamment les congés de maladie, les insuffisances de rendement et la dépendance à l’alcool qui résultent des facteurs de stress auxquels sont soumis les membres de la GRC [133]. Certains cas de congédiement pour conduite déshonorante, soumis au Comité externe d’examen de la GRC, ont révélé des facteurs de stress qui ont conduit à un ordre de démission volontair ...[+++]

Various reports of the External Review Committee yielded information about the mental health, mental illness and addiction concerns of RCMP members, including increased sick time, impaired work performance, and alcohol dependency as outcomes associated with increased stressors for RCMP members.[133] In some cases of dismissal for conduct deemed disgraceful that were reviewed by the RCMP External Review Committee, stress-related incidents led to recommendations ranging from orders to voluntarily resign or be dismissed to medical discharge on grounds of mental disability.


(a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


Le 2 mars 2009, les compagnies aériennes ont décidé d'inclure les droits des passagers dans leurs tarifs, en laissant de façon volontaire l'Office des transports du Canada appliquer ces droits.

On March 2, 2009, the airlines decided they would put flight rights in their tariff, voluntarily letting the Canadian Transportation Agency enforce it.


On entend par départ volontaire un départ à la retraite ou une démission de la part d'un membre du personnel ou d'un employé du Sénat.

Voluntary departures occur when a staff or employee retires or resigns from the Senate.


(a) Quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1.

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


L'article 213, paragraphe 2, troisième alinéa, CE combiné à l'article 216 CE dispose que le Conseil ou la Commission peuvent saisir la Cour afin qu'elle prononce, selon les circonstances, la démission d'office ou la déchéance des droits à pension de l'intéressé ou d'autres avantages.

The third section of this paragraph, in conjunction with Article 216 EC Treaty, provides that the Council or the Commission may apply to the Court of Justice for a ruling that the Member concerned be, according to the circumstances, compulsorily retired or deprived of his pension rights or other benefits.


Chaque État membre s'engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exécution de leur tâche.En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d'office dans les conditions de l'article 216 ou la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages en tenant lieu».

Each Member State undertakes to respect this principle and not to seek to influence the Members of the Commission in the performance of their tasks.In the event of any breach of these obligations, the Court of Justice may, on application by the Council or the Commission, rule that the Member concerned be, according to the circumstances, either compulsorily retired in accordance with Article 216 or deprived of his right to a pension or other benefits in its stead”.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Par démission volontaire ou d'office ->

Date index: 2022-06-29
w