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Absence temporaire sans escorte
PSSE
Permis d'absence temporaire avec escorte
Permis d'absence temporaire sans escorte
Permission de sortir sans escorte
Permission de sortir sans surveillance

Traduction de «Permis d'absence temporaire avec escorte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Permis d'absence temporaire avec escorte

Escorted Temporary Absence Permit


Permis d'absence temporaire sans escorte

Unescorted Temporary Absence Permit


permission de sortir sans escorte [ PSSE | permission de sortir sans surveillance | absence temporaire sans escorte ]

unescorted temporary absence [ UTA | temporary absence without escort ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette personne ne pourrait ni demander une caution en attendant l'appel ni être libérée au Canada, que ce soit dans le cadre d'une libération anticipée ou d'un permis d'absence temporaire sans escorte, mais elle pourrait être libérée à l'extérieur du Canada.

Such a person is not thereafter entitled to bail pending an appeal or to be released in Canada by any form of early release or unescorted temporary absence but may only be released outside Canada.


Pour ce qui est des permis d'absence temporaire sans escorte pour certains programmes de développement personnel, les dispositions du paragraphe 116(6) offrent aux clients la possibilité de vivre dans la collectivité et d'y avoir accès à des programmes qui leur donneront de meilleures chances d'obtenir une libération conditionnelle.

Turning to unescorted temporary absences for specific personal development programs, subsection 116(6) releases provide an opportunity for clients to live in the community and access programs that will support their ability to achieve successful conditional release.


Les permis d'absence temporaire sans escorte pour développement personnel offrent la possibilité d'élargir légèrement ce bassin pour faire en sorte que les programmes communautaires puissent se dérouler régulièrement.

Personal development UTAs offer the opportunity to boost the numbers a bit so that community-based programs will proceed on a regular schedule.


Ce que nous recommandons, c'est que le délai limité applicable aux permis d'absence temporaire sans escorte aux fins de programmes spécifiques de développement personnel soit remplacé par un délai discrétionnaire, à fixer d'après la durée du programme, ou encore par une période de 90 jours.

Our recommendation is that the time limit on unescorted temporary absences for specific personal development programs be removed and replaced by a discretionary time to be established based on program duration, or in the alternative, by a 90-day period.


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Pour ce qui est des absences temporaires pour fins de travail, le régime qu'on a mis en place concernant les placements à l'extérieur était en quelque sorte en équilibre entre deux chaises, c'est-à-dire entre les absences temporaires sans escorte et celles avec escorte.

With regard to temporary absences for work purposes, the system we had put in place concerning work releases fell somewhere between the two systems, i.e. between unescorted temporary absences and escorted absences.


Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologn ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activ ...[+++]




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Date index: 2021-04-10
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