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Personne autre qu'un entrant
Personne non entrante
Personne qui n'entre pas dans les lieux
Personne qui n'est pas entrée dans les lieux
Personne trouvée sur des lieux donnés
état des lieux d'entrée

Traduction de «Personne qui n'est pas entrée dans les lieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne qui n'entre pas dans les lieux | personne qui n'est pas entrée dans les lieux

non-entrant


état des lieux d'entrée

état des lieux at the beginning of the lease


personne trouvée sur des lieux donnés

entrant to premises


personne autre qu'un entrant [ personne non entrante | personne qui n'entre pas dans les lieux ]

non-entrant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai pu constater en personne la souffrance de la population dans des lieux comme Mossoul et Falloujah et il est crucial que tous les efforts en matière d'aide demeurent neutres et impartiaux.

I have seen first-hand the suffering in places like Mosul and Fallujah and it is crucial that all aid efforts continue to be impartial and neutral.


Certaines dispositions en matière de contrôle aux frontières extérieures, comme les vérifications aux frontières concernant les personnes ou le refus d’entrée, s’appliquent par conséquent.

Thus, certain relevant provisions related to external border control such as border checks on persons or refusal of entry will apply.


Je lance un nouvel appel en faveur de la protection de tous les civils pendant et après les hostilités et demande que l'accès humanitaire à toutes les personnes dans le besoin soit garanti en tous lieux.

I call again for the protection of all civilians during and after the conduct of hostilities and for humanitarian access to be guaranteed to all people in need, everywhere.


Eu égard aux éléments de preuve présentés par la personne susmentionnée concernant la durée de son séjour sur le territoire des États membres, ladite personne est considérée comme étant entrée sur le/sortie du territoire de(État membre), leàpar le point de passage frontalier

Having regard to the evidence relating to the duration of his/her stay on the territory of the Member States that he/she) has provided, he/she) is considered to have entered or left the territory of the Member State on at at the border crossing point


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Dans un souci de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir des dispositions transitoires permettant aux personnes ayant commencé avant l’entrée en vigueur de la présente directive à exercer l’activité d’établissement de paiement conformément aux dispositions de droit interne transposant la directive 2007/64/CE de poursuivre cette activité dans l’État membre concerné pe ...[+++]

In the interests of legal certainty, it is appropriate to make transitional arrangements allowing persons who have commenced the activities of payment institutions in accordance with the national law transposing Directive 2007/64/EC before the entry into force of this Directive to continue those activities within the Member State concerned for a specified period.


(3) Lorsqu’une personne agissant en vertu de l’alinéa 95(1)b) se voit refuser l’entrée dans des lieux ou l’accès à ce qui s’y trouve ou qu’elle a des motifs raisonnables de croire que cette entrée ou cet accès lui seront refusés, un juge d’une cour supérieure, d’une cour de comté ou d’une cour de district, peut, sur demande ex par ...[+++]

(3) Where a person acting under paragraph 95(1)(b) is refused admission or access to any premises or to anything thereon or where any such person has reasonable grounds to believe that admission or access will be refused, a judge of a superior, county or district court, on ex parte application by that person, may by order direct a peace officer to take such steps as to the judge seem necessary to give that person such admission or access.


Le 4 décembre 1996, la police est entrée sur les lieux du club et a procédé à la saisie de 316 grammes de marijuana, la plus grande partie sous forme de « joints ».

On 4 December 1996, police entered the premises of the Club and seized 316 grams of marijuana, much of it in the form of " joints" .


Ce faisant, la Cour a renversé l'une de ses décisions antérieures dans l'arrêt R. c. Landry, dans lequel elle avait statué que la police n'était pas tenue d'avoir un mandat d'entrée lorsqu'elle avait des motifs raisonnables d'arrêter quelqu'un et de croire que cette personne se trouvait sur les lieux, dans la mesure où le polici ...[+++]

In so doing, the court overturned one of its earlier decisions in R. v. Landry, which held that a warrant to enter was not required where the police had reasonable grounds to arrest a person and had reasonable grounds to believe the person was within the particular premises, so long as the arresting officer gave notice at the time of entry of his or her presence, authority, and purpose for entry.


À supposer qu'au moins 20 % des personnes obtenant un visa à entrées multiples – soit environ 10 millions d'individus par an – demandent le statut de voyageur enregistré et qu'un nombre équivalent de personnes exemptées de l'obligation de visa en fassent également la demande.

On the assumption that at least 20% of all persons issued with a multiple-entry visa – yearly around 10 million – would apply for RT status, and that an equivalent number of persons not requiring a visa would also apply.


De la même façon, le mot «accès» vient du droit des biens et fait référence à un droit de passage, au droit d'entrée sur des lieux.

Similarly, “access” is a term derived from property law and applies a right of passage, a right of entry.




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Personne qui n'est pas entrée dans les lieux ->

Date index: 2022-01-25
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