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Employé d'une société
Personne consultant pour le compte d'un tiers
Personne faillie travaillant à son compte
Personne travaillant pour le compte d'une société
Personne travaillant pour une société
Personne travaillant à son compte
Personne à son compte
Personnes travaillant pour leur propre compte
Travailleur indépendant
Travailleur à son compte
Travailleurs indépendants

Traduction de «Personne travaillant pour le compte d'une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne à son compte | personne travaillant à son compte

self-employed person


personne travaillant à son compte | travailleur à son compte | travailleur indépendant

self-employed worker


personnes travaillant à leur compte, emplois rémunérés et aides familiaux non rémunérés

self-employed persons, persons in paid employment and unpaid family helpers


employé d'une société [ personne travaillant pour le compte d'une société | personne travaillant pour une société ]

corporation employee


Groupe de travail sur l'obligation de rendre compte des sociétés d'État

Task Force on Crown Corporation Accountability


personne faillie travaillant à son compte

self-employed undischarged bankrupt


Personne consultant pour le compte d'un tiers

Person consulting on behalf of another person


travailleurs indépendants | personnes travaillant pour leur propre compte

self-employed | independent labor force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
k) lorsque le particulier a cessé d’être un associé d’une société de personnes au cours de l’année ou de l’année précédente et que l’alinéa 34a) était applicable au calcul de son revenu tiré de cette société de personnes au cours de l’année précédente, le montant inclus dans son revenu pour l’année par l’application de l’alinéa 3a) dans la mesure où, compte tenu des ...[+++]

(k) where the individual ceased to be a member of a partnership in the year or the preceding year and paragraph 34(a) applied in computing the individual’s income therefrom in the preceding year, the amount included in the individual’s income for the year by virtue of paragraph 3(a) to the extent that, having regard to all the circumstances including the proportion in which the members of the partnership have agreed to share the profits of the partnership, it can reasonably be considered to be in respect of the individual’s share of the work in progress of the partnership at the time the individual ceased to be a member thereof, if, duri ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


Elle concerne non seulement les personnes travaillant dans les ménages privés, mais également les personnes travaillant à leur compte et celles employées par des agences de placement.

It not only covers persons working in private households, but also for them, as well as persons employed by employment agencies.


Au bout du compte, il s'est avéré que les lobbyistes travaillant pour le compte des sociétés et du secteur des assurances étaient plus importants pour le gouvernement que nos aînés.

At the end of the day, insurance and corporate lobbyists proved to be more important to the government than our seniors population.


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B. considérant que les moyens d'accéder à un travail décent devraient être adaptés aux spécificités, au niveau de développement et aux capacités de chaque société; considérant que les actions de promotion du travail décent devraient concerner les travailleurs de l'économie formelle et du secteur informel, y compris les travailleurs du secteur agricole, les personnes travaillant à leur compte, à temps ...[+++]

B. whereas the means to achieving decent work should be adapted to each society's specificities, level of development and capacities; whereas efforts to promote decent work should include workers in the formal and the informal economy, including workers in the agriculture sector, the self-employed, and part-time, temporary and home workers,


B. considérant que les moyens d'accéder à un travail décent devraient être adaptés aux spécificités, au niveau de développement et aux capacités de chaque société; considérant que les actions de promotion du travail décent devraient concerner les travailleurs de l'économie formelle et du secteur informel, y compris les travailleurs du secteur agricole, les personnes travaillant à leur compte, à temps ...[+++]

B. whereas the means to achieving decent work should be adapted to each society's specificities, level of development and capacities; whereas efforts to promote decent work should include workers in the formal and the informal economy, including workers in the agriculture sector, the self-employed, and part-time, temporary and home workers,


Il y a d'autres programmes qui font intervenir des projections financières, alors, il est certain que cela pourrait être utile, si la chose était possible, que ces projections soient réalisées sous l'égide de l'actuaire en chef (1630) M. A. David Pelletier: Je me suis rappelé, lorsque vous avez parlé de l'actuaire du gouvernement du Royaume-Uni, qu'il fait également du travail pour le compte des sociétés d'État ou l'équivalent au Royaume-Uni, exactement le même genre de tr ...[+++]

There are other programs that involve financial projections, so definitely, it would be worth while to have them, if possible, under the chief actuary's auspices (1630) Mr. A. David Pelletier: It occurred to me when you mentioned the U.K. government actuary that they do some of the work for some of the crown corporations or the equivalent in the U.K. as well, exactly the same kind of work.


Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et de garantir une application uniforme de la présente directive dans la Communauté, la Commission adopte, selon la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, les mesures d'application concernant les conditions dans lesquelles les émetteurs ou les entités agissant en leur nom, établissent une liste des personnes travaillant pour leur compte et ayant accès à des informations privilégiées ainsi que les conditions dans lesque ...[+++]

In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2), adopt implementing measures concerning the conditions under which issuers, or entities acting on their behalf, shall draw up a list of those persons working for them and having access to inside information, together with the conditions under which such lists shall be updated .


Pour tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers et assurer une application uniforme de la présente directive dans la Communauté, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, les mesures d'exécution concernant les conditions dans lesquelles les émetteurs ou les entités agissant en leur nom, établissent une liste des personnes travaillant pour leur compte et ayant accès à des informations privilégiées ainsi que les conditions dans lesque ...[+++]

In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2), adopt implementing measures concerning the conditions under which issuers, or bodies acting on their behalf, shall draw up a list of those persons working for them and having access to inside information, together with the conditions under which such lists shall be updated.


A titre liminaire, il y a lieu de relever, d'une part, que, conformément à l'article 14, point 1, sous a), du règlement (CEE) n 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, dans sa rédaction résultant du règlement (CEE) n 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983, la personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un État membre au service d'une entreprise ...[+++]

It should be noted at the outset, first, that under Article 14(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EEC) No 2001/83 of 2 June 1983, a person employed in the territory of a Member State by an undertaking to which he is normally attached who is posted by that undertaking to the territory of another Member State to wo ...[+++]




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Date index: 2023-08-09
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