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Personnel scolaire des Forces canadiennes d'outre-mer

Traduction de «Personnel scolaire des Forces canadiennes d'outre-mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnel scolaire des Forces canadiennes d'outre-mer

overseas Canadian Forces school staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6600. Est prévu pour l’application de la définition de « personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer » , au paragraphe 248(1) de la Loi, le Règlement sur les écoles des Forces canadiennes à l’étranger.

6600. For the purpose of the definition “overseas Canadian Forces school staff” in subsection 248(1) of the Act, the Canadian Forces Overseas Schools Regulations is prescribed.


d.1) elle était, à un moment donné au cours de l’année, membre du personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer et a produit sa déclaration pour l’année comme si elle avait résidé au Canada tout au long de la période au cours de laquelle elle était membre de ce personnel;

(d.1) was, at any time in the year, a member of the overseas Canadian Forces school staff who filed his or her return for the year on the basis that the person was resident in Canada throughout the period during which the person was such a member;


(2) La personne visée à l’alinéa (1)b), c) ou d) et qui, à un moment donné au cours d’une année d’imposition, cesse d’être ainsi visée ou la personne visée à l’alinéa (1)d.1) et qui, à un moment donné d’une année d’imposition, cesse d’être membre du personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer est réputée avoir résidé au Canada tout au long de la partie de l’année qui a précédé ce moment et ses époux ou conjoint de fait et enfants qui, en application de l’alinéa (1)e) ou f), auraient été réputés, sans le présent paragraphe, a ...[+++]

(2) Where at any time in a taxation year a person described in paragraph (1)b), (c) or (d) ceases to be a person so described, or a person described in paragraph (1)(d.1) ceases to be a member of the overseas Canadian Forces school staff, that person shall be deemed to have been resident in Canada throughout the part of the year preceding that time and the spouse or common-law partner and child of that person who by reason of paragraph (1)(e) or (f) would, but for this subsection, be deemed to have been resident i ...[+++]


La recherche et sauvetage, les missions de type régionales et nationales ainsi que les systèmes déployés pour les missions actuelles des Forces canadiennes outre-mer ont été désignés priorité 1.

For example, search and rescue, regional and national types of missions, as well as systems deployed on current Canadian Forces missions overseas were designated as priority one in our operational readiness program.


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Sous ce nouveau système de commandement et de contrôle orienté sur les commandements et les opérations, mon orientation exclusive porte sur la conduite des opérations des Forces canadiennes outre-mer.

Under this new command-centric, operationally focussed command-and-control construct, my exclusive focus is on the conduct of Canadian Forces operations overseas.




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Date index: 2023-04-08
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