(ix) dans le cas des filtres, leur description, leurs spécifications et leur perte de charge, ainsi que, dans le cas des marques analysées aux termes du paragraphe 14(13), leur efficacité relativement à la nicotine, calculée selon la méthode officielle T-106 du ministère de la Santé, intitulée Détermination de l’efficacité du bout-filtre, dans sa version du 31 décembre 1999;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(ix) in the case of a filter, a description of it, its specifications and pressure drop and, with respect to nicotine for those brands analyzed pursuant to subsection 14(13), its efficiency, determined in accordance with Official Method T-106, entitled Determination of Filter Efficiency in Mainstream Tobacco Smoke, made by the Department of Health, dated December 31, 1999; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(19) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le montant payé au titre d’une perte relative au logement (sauf une perte admissible relative au logement) à un contribuable ou à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, ou pour le compte de l’un ou l’autre, relativement à une charge ou à un emploi, ou dans le cadre ou en raison d’une charge ou d’un emploi, est réputé être un avantage que le contribuable a reçu au moment du paiement en raison de la charge ou de l’em ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(19) For the purpose of paragraph (1)(a), an amount paid at any time in respect of a housing loss (other than an eligible housing loss) to or on behalf of a taxpayer or a person who does not deal at arm’s length with the taxpayer in respect of, in the course of or because of, an office or employment is deemed to be a benefit received by the taxpayer at that time because of the office or employment.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(20) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le montant payé au cours d’une année d’imposition au titre d’une perte admissible relative au logement à un contribuable ou à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, ou pour le compte de l’un ou l’autre, relativement à une charge ou à un emploi, ou dans le cadre ou en raison d’une charge ou d’un emploi, est réputé être un avantage reçu par le contribuable au moment du paiement en raison de la charge ou de l’emploi, jusqu’à concurrence de l’excédent éventuel du montant visé à l’ ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(20) For the purpose of paragraph (1)(a), an amount paid at any time in a taxation year in respect of an eligible housing loss to or on behalf of a taxpayer or a person who does not deal at arm’s length with the taxpayer in respect of, in the course of or because of, an office or employment is deemed to be a benefit received by the taxpayer at that time because of the office or employment to the extent of the amount, if any, by whi ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les niveaux maximaux admissibles de pertes prévus dans les tableaux I. 1 et I. 2 doivent être majorés de 20 % pour les pertes à vide et de 5 % pour les pertes dues à la charge dans la phase 1, et de 10 % pour les pertes à vide dans la phase 2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-20]

The maximum allowable levels of losses set out in Tables I. 1 and I. 2 shall be increased by 20 % for no load losses and 5 % for load losses in Tier 1 and by 10 % for no load losses in Tier 2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-20]

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Le Conseil est-il conscient du fait que les maladies respiratoires coûtent plus de 102 milliards d’euros aux services de santé européens et sont les affections entraînant le plus souvent des consultations chez les médecins généralistes et des admissions en urgence à l’hôpital, représentant une charge considérable en termes de pertes de journées de travail?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

Is the Council aware that respiratory diseases cost European health services more than €102 billion and are the most frequent conditions requiring general practice consultations and emergency hospital admissions, presenting an enormous burden in terms of working days lost?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-10-25]

Le Conseil est-il conscient du fait que les maladies respiratoires coûtent plus de 102 milliards d'euros aux services de santé européens et sont les affections entraînant le plus souvent des consultations chez les médecins généralistes et des admissions en urgence à l'hôpital, représentant une charge considérable en termes de pertes de journées de travail?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-22]

3.1.5. un système d'amenée d'air d'admission au moteur engendrant une perte de charge de l'air d'admission se situant à ± 300 Pa (30 mm H2O) de la valeur limite supérieure pour les conditions de fonctionnement du moteur correspondant au débit d'air maximal, telle qu'elle est spécifiée par le constructeur du moteur pour un filtre à air propre, pour le moteur à l'essai.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

3.1.5. an engine air inlet system presenting an air inlet restriction within ± 300 Pa (30 mm H2O) of the upper limit for the engine operating condition which results in maximum air flow, as established by the engine manufacturer for an air cleaner, for the engine being tested.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-12-02]

3.1.2. les appareils de mesure de la vitesse, du couple, de la consommation de carburant, de la consommation d'air, de la température du fluide de refroidissement et du lubrifiant, de la pression des gaz d'échappement et de la perte de charge, de la température des gaz d'échappement, de la température de l'air d'admission, de la pression atmosphérique, de la température du carburant et de l'humidité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

3.1.2. measuring instruments for speed, torque, fuel consumption, air consumption, temperature of coolant and lubricant, exhaust gas pressure and inlet manifold depression, exhaust gas temperature, air inlet temperature, atmospheric pressure, humidity and fuel temperature.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-12-02]

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