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Perte résultant de l'aliénation d'un bien
Perte résultant de la cession d'un bien
Perte résultant de la disposition d'un bien

Traduction de «Perte résultant de la cession d'un bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]

loss from the disposition of property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

A statement or record shall be drawn up by the authorising officer whenever any property in the inventory, including buildings, is sold, given away free of charge, scrapped, hired out or missing on account of loss, theft or any other reason.


Dans la mesure où le secteur financier est entravé dans l'exercice de ces différentes fonctions, il en résulte un coût en termes de performance économique sous-optimale et une perte de bien-être.

To the extent that the financial sector is constrained in the performance of these various functions, there is a consequent cost in terms of sub-optimal economic performance and welfare loss.


b) la perte du cédant résultant de la disposition, déterminée compte non tenu de l’alinéa (2)g) et du présent paragraphe, est réputée être sa perte résultant d’une disposition du bien effectuée immédiatement avant le premier en date des moments suivants qui est postérieur à la disposition :

(b) the amount of the transferor’s loss, if any, from the disposition (determined without reference to paragraph 40(2)(g) and this subsection) is deemed to be a loss of the transferor from a disposition of the particular property at the time that is immediately before the first time, after the disposition,


b) la perte du cédant résultant de la disposition (déterminée compte non tenu du présent paragraphe) est réputée être sa perte résultant d’une disposition du bien effectuée au premier en date des moments suivants qui est postérieur à la disposition :

(b) the amount of the transferor’s loss, if any, from the disposition (determined without reference to this subsection) is deemed to be a loss of the transferor from a disposition of the particular property at the first time, after the disposition,


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La cession donnera lieu à la création d’un acteur national capable de remplacer la perte de pression concurrentielle résultant de l’opération à la fois au niveau national et au niveau local.

The divestiture will create a national player which is capable of replacing the lost competitive constraint resulting from the transaction both at the national level and at the local level.


La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

A statement or record shall be drawn up by the authorising officer whenever any property in the inventory, including buildings, is sold, given away free of charge, scrapped, hired out or missing on account of loss, theft or any other reason.


Les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers destinés à être utilisés comme résidence permanente par le contribuable ou les membres de sa famille sont exonérées de l’impôt sur le revenu à la condition, entre autres, que la valeur de réalisation soit réinvestie dans l’acquisition d’un autre bien immobilier destiné exclusivement au même usage et situé sur le territoire portugais.

Capital gains resulting from the disposal of immovable property intended for use by the taxpayer or his family as a permanent abode are exempted from income tax under, amongst others, the condition that the realisation value is reinvested in other immovable property which is used solely for the same purpose and is located on the Portuguese territory.


Les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers destinés à être utilisés comme résidence permanente par l’assujetti ou les membres de sa famille sont exonérées de l’impôt sur le revenu à la condition, entre autres, que la valeur de réalisation soit réinvestie dans l’acquisition d’un autre bien immobilier destiné exclusivement au même usage et situé sur le territoire portugais.

Capital gains resulting from the disposal of immovable property intended for use by the taxpayer or his family as their permanent abode are exempted from income tax under, amongst others, the condition that the realisation value is reinvested in the acquisition of other immovable property to be used solely for the same purpose and which is located on Portuguese territory.


Bien que cela soit une forme de gestion de l’énergie pour certains appareils, il peut aussi en résulter des pertes d’énergie significatives.

Whilst this was an early form of energy management for some appliances, it can also result in significant energy loss.


de tout dommage ou de toute perte résultant de la cession des contrats à la Première nation (al. 27(1)b));

any loss or damage resulting from the assignment of contracts to a First Nation (clause 27(1)(b));




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Date index: 2021-07-15
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