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Déficit
Perte de charge due au choc
Perte de l'exercice
Perte nette
Perte nette totale
Perte à l'impact
Perte à reporter
Pertes par vente et autre retrait d'actifs
Pertes sur exercices antérieurs
Profits et pertes sur exercice antérieur
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit
Report à nouveau débiteur
à perte
à perte au change

Traduction de «Perte à l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profits et pertes sur exercice antérieur

prior year items






perte de charge due au choc | perte à l'impact

impact loss


pertes à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ pertes par vente et autre retrait d'actifs ]

capital losses in disposal and scrapping of assets


fibre de silice à faible perte à gaine éthylène-propylène perfluorée

low-loss FEP-clad silica fibre


déficit | report à nouveau débiteur | perte à reporter

deficit


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


perte de l'exercice | perte nette | perte nette totale

loss for the period | net loss


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l’exercice 2014, une mesure transitoire permet aux entreprises de déduire de la base d’imposition de 2014 50 % des pertes des exercices précédents reportées au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

For the tax year 2014, a transitional measure allows companies to deduct from the 2014 tax base 50% of the losses carried forward from previous years under corporate or personal income tax law.


M. Charles Bernard fils: Il ne s'agit pas seulement de perte d'exercice du droit de pêche mais aussi de perte d'utilisation des ressources naturelles.

Mr. Junior Charles Bernard: It's not only just for the loss of use of fishing, sir, but also for the loss of use of natural resources they could have used.


Le président: En ce qui concerne la première activité indiquée dans votre plan d'action vous recommandez, pour la perte d'exercice de ce droit entre le jour où le jugement a été rendu, c'est-à-dire le 17 décembre, et le 24 décembre une indemnité de 6 000 $ par Micmac pour compenser la perte de revenu pour l'année 1999.

The Chair: On activity 1 in your action plan here, you're saying that compensation for the loss of use to this right from the time the ruling came down, December 17, to December 24.you recommend $6,000 for each Mi'Kmaq, to be compensated for the loss of income for the year 1999.


5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.

5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.


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En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antéri ...[+++]

In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself o ...[+++]


En troisième lieu, la loi donne la possibilité à HSY de bénéficier de différentes réserves exonérées d’impôt, si elles sont utilisées de manière à compenser les pertes d’exercices précédents.

Third, the law makes it possible for HSY to benefit from a number of tax-exempt reserves if they are set off against losses from previous years.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possi ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


Dans une décision séparée, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que les autorités grecques devaient abroger certaines dispositions légales qui permettent à l’État de couvrir les futures charges de retraite des salariés de Hellenic Shipyards et d’exonérer celle-ci de tout impôt et autres droits relatifs aux réserves et aux montants devant être affectés à l’augmentation du capital social qui sont utilisés pour compenser les pertes des exercices précédents.

In a separate decision, the European Commission concluded that the Greek authorities must repeal certain legal provisions, which allow the State to cover future retirement costs at Hellenic shipyards and to relieve Hellenic Shipyards from any tax or other duties with respect to reserves and amounts for the increase of share capital, which are used to offset losses of previous years.


"1 bis. Outre les montant enregistrés conformément à l'article 31, paragraphe 1, point c) bb), les États membres peuvent autoriser ou exiger la prise en considération de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi".

"(1a) In addition to those amounts recorded pursuant to paragraph (1)(c)(bb), Member States may permit or require account to be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up".


bb) il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi;

(bb) account must be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up,




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Perte à l'exercice ->

Date index: 2023-11-04
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